Affaires étrangères : disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh au Tchad le 3 février 2008
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Gaëtan GORCE, Jean-Marc AYRAULT, Serge JANQUIN, François LONCLE, Jean-Yves LE DÉAUT, Hervé FÉRON, Michel LIEBGOTT, Jean-Jacques URVOAS, Christian ECKERT, Marcel ROGEMONT et Gilles COCQUEMPOT et plusieurs de leurs collègues tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008, n° 2291, déposée le 9 février 2010 (mis en ligne le 11 février 2010 à 17 heures)
Discussion en séance publique
Résolution incitant le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008, adoptée par l'Assemblée nationale le 25 mars 2010 , TA n° 434 © Assemblée nationale |