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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Fin de la mission d'un député (p. 7801).
2. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7801).
SERVICES DU PREMIER MINISTRE Services généraux Secrétariat général de la défense nationale Conseil économique et social Plan Budget annexe des Journaux officiels M. Georges Tron, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les services généraux, le Conseil économique et social, le Plan et le budget annexe des Journaux officiels.
M. Patrick Ollier, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour le Plan.
M. Pierre Hériaud, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le secrétariat général de la défense nationale.
MM. Jacky Darne, Jean-Pierre Giran.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE I. - Services généraux Les crédits des services généraux seront appelés à la suite de l'examen des crédits de la communication.
II. - Secrétariat général de la défense nationale
Etat B
Titre III. - Adoption (p. 7813)
Etat C
Titre V. - Adoption (p. 7813)
III. - Conseil économique et social
Etat B
Titre III. Adoption (p. 7813)
Etat C
Titre V. - Adoption (p. 7813)
IV. - Plan
Etat B
Titres III et IV. - Adoption (p. 7813)
Etat C
Titre VI. - Adoption (p. 7813)
Budget annexe des Journaux officiels Adoption des crédits ouverts aux articles 49 et 50.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 7813).