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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Diverses mesures relatives à la sécurité routière. - Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 10395).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 10395)
MM. Jean-Claude Lemoine, Gilbert Biessy, Alain Ferry, Georges Sarre, Daniel Marcovitch, Patrick Delnatte, François Rochebloine, Armand Jung, Bruno Bourg-Broc, Jean-Antoine Leonetti.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 10407)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10411)
M. le président.
L'amendement no 3 corrigé de la commission des lois avant l'article 1er est réservé jusqu'après l'article 1er
Article 1er (p. 10411)
MM. Jean-Claude Lemoine, François Rochebloine.
Amendement no 82 de la commission : MM. René Dosière, rapporteur de la commission des lois ; le ministre. Retrait.
Amendements identiques nos 1 de la commission et 70 de M. Aschieri : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 2 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 48 de M. Baeumler : MM. Jean-Pierre Baeumler, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Avant l'article 1er (Amendement précédemment réservé) (p. 10412)
Amendement no 3 corrigé de la commission : M. le rapporteur. - Retrait.
Avant l'article 2 (p. 10413)
Amendements identiques nos 37 rectifié de M. Delnatte et 71 rectifié de M. Aschieri : MM. Patrick Delnatte, le rapport eur, le ministre, Daniel Marcovitch, Jean-Claude Lemoine, Mme Catherine Génisson, M. François Rochebloine. - Rejet.
Article 2 (p. 10414)
M. Jean-Claude Lemoine.
Amendement no 67 de M. Aschieri : MM. Jean-Pierre Baeumler, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 68 de M. Aschieri : MM. Jean-Pierre Baeumler, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 4 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 54 rectifié de M. Marcovitch : MM. Daniel Marcovitch, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 53 de M. Marcovitch : MM. Daniel Marcovitch, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 72 de M. Aschieri : MM. Jean-Pierre Baeumler, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Les amendements nos 58 de M. Marcovitch et 6 de la commission n'ont plus d'objet.
Amendement no 42 de M. Luca : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 32 de M. Landrain : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 69 de M. Aschieri : MM. Jean-Pierre Baeumler, le rapporteur, le ministre.
Sous-amendement no 87 du Gouvernement : M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement no 47 rectifié de M. Biessy : MM. Gilbert Biessy, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 52 de M. Marcovitch : MM. Daniel Marcovitch, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 7 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 43 de M. Luca : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 9 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 10 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Après l'article 2 (p. 10419)
Amendement no 11 de la commission, avec les sousamendements nos 80 et 81 du Gouvernement : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des sous-amendements et de l'amendement modifié.
Amendement no 83 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 44 de M. Luca : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Baeumler, Dominique Bussereau. - Rejet.
Article 3. - Adoption (p. 10421)
Après l'article 3 (p. 10421)
Amendement no 51 de M. Fleury : MM. Jacques Fleury, le rapporteur, le ministre, François Rochebloine. - Retrait.