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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 1er FÉVRIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PHILIPPE HOUILLON
1. Décision du Conseil constitutionnel sur des requêtes en contestation d'opérations électorales (p. 472).
2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 472).
3. Questions orales sans débat (p. 472).
RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES DUES À L'AMIANTE DANS LE SECTEUR DE LA RÉPARATION ET DE LA CONSTRUCTION NAVALES Question de M. Vaxès (p. 472)
M. Michel Vaxès, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
BUDGET DU CHU DE TOULOUSE Question de M. Bapt (p. 474)
M. Gérard Bapt, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AVENIR DU SERVICE DES URGENCES DE L'HÔPITAL DE NARBONNE Question de M. Bascou (p. 476)
M. Jacques Bascou, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ Question de Mme Bachelot-Narquin (p. 477)
Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS PRIVÉS Question de M. Meyer (p. 478)
M. Gilbert Meyer, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
BUDGET DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE Question de M. Mermaz (p. 480)
M. Louis Mermaz, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES AUX ENTREPRISES Question de M. Dosière (p. 481)
MM. René Dosière, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
REVENDICATIONS DES NON-TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE Question de M. Vidalies (p. 483)
MM. Alain Vidalies, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
SCHÉMAS LOCAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX Question de M. Tavernier (p. 485)
M. Yves Tavernier, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
PRÉSERVATION DES PRAIRIES DANS LES ZONES DE PROTECTION SPÉCIALE Question de Mme Perrin-Gaillard (p. 486)
Mme Geneviève Perrin-Gaillard, M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
FINANCEMENT DE LA COLLECTE
DES DÉCHETS D'ÉQUARRISSAGE Question de M. Ferry (p. 488)
MM. Alain Ferry, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
AIDES AUX CONCHYLICULTEURS VICTIMES DES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999 DANS LE BASSIN DE MARENNES-OLÉRON Question de M. Quentin (p. 488)
MM. Didier Quentin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
RESTRUCTURATION DES ÉTABLISSEMENTS FERROVIAIRES DE FRANCHE-COMTÉ Question de M. Jean-Pierre Michel (p. 490)
MM. Jean-Pierre Michel, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
DESSERTE D'ADDIS-ABEBA PAR AIR FRANCE Question de M. Feurtet (p. 491)
MM. Daniel Feurtet, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
CONTOURNEMENT DE LARNOD PAR LA RN 83, DANS LE DOUBS Question de M. Tyrode (p. 492)
MM. Joseph Tyrode, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
IMMATRICULATION DE LA FLOTTE MARCHANDE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Question de M. Grignon (p. 493)
MM. Gérard Grignon, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
REPRISE DES TRAVAUX DE L'AUTOROUTE A 41
ENTRE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ET VILLY-LE-PELLOUX EN HAUTE-SAVOIE Question de M. Accoyer (p. 494)
MM. Bernard Accoyer, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.