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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-ANDRÉ WILTZER
1. Proclamation d'un député (p. 757).
2. Fin de la mission d'un député (p. 757).
3. Participation et croissance pour tous. - Discussion d'une proposition de loi (p. 757).
M. Jacques Barrot, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 760)
MM. Henri Plagnol, Yves Cochet, Nicolas Forissier, Alfred Recours, Jacques Godfrain, Christian Cuvilliez, Germain Gengenwin, Jean-Pierre Balligand, Mme Nicole Bricq.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. le rapporteur.
VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES (p. 781)
MM. MM. Gilles Carrez, Renaud Dutreil, Dominique Dord, Alfred Recours.
L'Assemblée, consultée, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée.
4. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 785).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 785).