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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Loi de finances pour 2001 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8808).
ÉCONOMIE ET FINANCES (Nouvelle procédure) Charges communes Services financiers Budget annexe des monnaies et médailles Comptes spéciaux du Trésor Taxes parafiscales Commerce extérieur M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les charges communes.
M. Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les comptes spéciaux du Trésor et les entreprises publiques.
M. Loïc Bouvard, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pour les comptes spéciaux du Trésor.
M. Daniel Feurtet, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les taxes parafiscales.
M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le commerce extérieur ; M. le président.
M. Gilles Carrez, suppléant M. Henry Chabert, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les services financiers et pour le budget annexe des monnaies et médailles.
M. Marc Reymann, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le commerce extérieur.
MM. Gilbert Gantier, Robert Honde, Jacques Guyard, Jean Vila.
Suspension et reprise de la séance (p. 8818)
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; le président.
CHARGES COMMUNES
Etat B
Titre Ier (p. 8821)
Amendement no 167 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption du titre Ier modifié.
Titres II et III. - Adoption. (p. 8822)
Titre IV (p. 8822)
Amendement no 163 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption du titre IV modifié.
Etat C
Titre VI. - Adoption. (p. 8822)
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
Etat B
Titre III (p. 8822)
Amendement no 179 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, M. Henry Chabert, rapporteur spécial. - Adoption.
Amendement no 201 de M. Chabert : M. Henry Chabert, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'Etat, M. Gilbert Gantier. - Rejet.
Amendement no 202 de M. Chabert : M. Henry Chabert, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'Etat, MM. Gilbert Gantier, Gilles Carrez. - Rejet.
Adoption du titre III modifié.
Titre IV (p. 8824)
Amendement no 180 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, M. Henry Chabert, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption du titre IV modifié.
Etat C
Titres V et VI. - Adoption. (p. 8824)
Après l'article 53 (p. 8824)
L'amendement no 200 de M. Chabert sera appelé dans le cadre de la discussion des articles non rattachés.
BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MÉDAILLES Adoption des crédits ouverts aux articles 35 et 36.
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR Avant l'article 37 (p. 8824)
Amendement no 171 corrigé du Gouvernement, avec le sous-amendement no 173 corrigé de la commission des finances : Mme la secrétaire d'Etat, M. Dominique Baert, rapporteur spécial. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Articles 37 à 41. - Adoption.
(p. 8825)
Après l'article 41 (p. 8826)
Amendement no 166 du Gouvernement : Mme la secrétaire d'Etat, MM. Dominique Baert, rapporteur spécial ; Gilbert Gantier. - Adoption.
TAXES PARAFISCALES Article 42 et état E (p. 8826)
Adoption des lignes 1 à 39 de l'état E.
Les lignes 40 et 41 de l'état E ont été adoptées lors de l'examen des crédits relatifs à la communication.
Adoption des lignes 42 à 44 de l'état E.
Adoption de l'article 42 et de l'état E.
Suspension et reprise de la séance (p. 8836)
SOLIDARITÉ ET SANTÉ, ÉCONOMIE SOLIDAIRE M. Pierre Forgues, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les affaires sociales.