hommage de la Nation au rôle des harkis
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à rendre l'hommage de la Nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République française, n° 2502, déposée le 22 juin 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |