Questions sociales et santé : aléa médical
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale, n° 221, déposée le 8 février 2001 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 28 mars 2001 Rapport n° 277 déposé le 19 avril 2001 par M. Claude Huriet Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 26 avril 2001 , TA n° 79 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale, n° 3030, déposée le 26 avril 2001.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |