état des droits des malades en fin de vie
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG tendant à créer une commission d'enquête sur l'état des droits des malades en fin de vie en France, n° 1469, déposée le 16 mars 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |