équité entre les rapatriés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Arthur PAECHT et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir l'équité entre les rapatriés, n° 1894, déposée le 9 novembre 1999 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |