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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE LEQUILLER
1. Loi de finances pour 2001 (première partie).
Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7144).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 7144)
Article 6 (p. 7144)
Amendement no 487 du M. Migaud : MM. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Adoption.
Amendement no 97 de M. Jégou : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 38 de la commission des finances : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 342 de M. Lasbordes : MM. Christian Cabal, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 488 de M. Migaud : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 39 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 489 de M. Migaud : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Après l'article 6 (p. 7146)
Amendement no 196 de M. Baert, avec le sous-amendement no 543 de M. Migaud : MM. Jean-Louis Idiart, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou. A doption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Article 7 (p. 7149)
M. Christian Cuvilliez.
Amendements nos 178 de M. Auberger, 225 de M. Gantier et 226 de M. Dominati : MM. Philippe Auberger, Gilb ert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejets.
Amendements identiques nos 480 de M. Mattei et 319 de M. Carrez : MM. Gilbert Gantier, Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 354 de M. Cuvilliez : MM. Christian C uvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 368 de M. Gengenwin : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 40 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 40 modifié.
Amendement no 353 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger, Michel Bouvard, Jean-Jacques Jégou. Rejet.
Amendements identiques nos 98 de M. Jégou et 506 de M. Douste-Blazy : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 369 de M. Gengenwin et amendements identiques nos 507 de M. Douste-Blazy et 223 de M. Gantier : MM. Jean-Jacques Jégou, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejets.
Amendement no 352 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements identiques nos 508 de M. Mattei et 224 de M. Gantier : MM. Jean-Jacques Jégou, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements identiques nos 41 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendements nos 453 de M. Emmanuelli et 450 de M. Cuvilliez : MM. Henri Emmanuelli, président de la commission des finances ; Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 453.
Amendement no 453 repris par M. Brard : M. Jean-Pierre Brard. - Rejet, par scrutin, de l'amendement no 453 ; rejet de l'amendement no 450.
Adoption de l'article 7 modifié.
Après l'article 7 (p. 7161)
Amendement no 234 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 442 de M. Cuvilliez : MM. Christian C uvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 171 de M. Auberger : MM. Philippe A uberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 227 de M. François Goulard : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gilles Carrez. Rejet.
Amendement no 454 de M. Emmanuelli : M. le président de la commission. Retrait.
Amendement no 454 repris par M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, JeanJacques Jégou. Rejet.
Amendement no 172 de M. Auberger : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 146 de M. Cochet : MM. Yves Cochet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements nos 232 et 231 de M. Gantier : MM. Gilbert G antier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejets.
Amendements identiques nos 170 corrigé de M. Auberger et 230 de M. Gantier : MM. Michel Bouvard, Gilbert G antier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 233 de M. Laffineur : MM. Marc Laffineur, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 355 de M. Brard : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Amendements identiques nos 167 de M. Auberger et 229 de M. Gantier : MM. Gilles Carrez, Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 168 de M. Auberger : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements nos 265 de M. Michel Bouvard et 298 de M. de Courson : MM. Michel Bouvard, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejets.