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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 9283)
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 9283).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 9283)
Après l'article 3 ter (p. 9283)
Amendement no 130 de M. Goulard : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires c ulturelles, pour les recettes et l'équilibre général ; Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Rejet.
Amendement no 131 de M. Goulard : MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Rejet.
Article 4 (p. 9284)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 5 de la commission des affaires culturelles : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. Adoption.
L'article 4 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 4 bis. - Adoption (p. 9285)
Article 5 (p. 9285)
M. Jean-Luc Préel.
Amendement no 6 de la commission, avec le sous-amendement no 94 de M. Philippe Martin : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre, M. Philippe Martin. Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement no 7 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 5 modifié.
Article 6 (p. 9286)
Amendement no 8 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 101 de M. Cahuzac : MM. Jean Gaubert, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait.
Amendement no 101 repris par M. Goulard : M. François Goulard. - Rejet.
Amendement no 9 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 6 bis (p. 9288)
Amendement de suppression no 10 de la commission :
M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre,
M. François Goulard. - Adoption.
L'article 6 bis est supprimé.
Article 6 ter (p. 9289)
Amendement de suppression no 11 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. Adoption.
L'article 6 ter est supprimé.
Article 7 (p. 9289)
Amendement no 12 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.
Après l'article 8 (p. 9289)
Amendement no 110 de Mme Fraysse : MM. Claude Billard, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. Rejet.
Article 9 (p. 9290)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 13 de la commission : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Adoption.
L'article 9 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 10 (p. 9290)
Le Sénat a supprimé cet article.
MM. Jean-Luc Préel, Alfred Recours, rapporteur ; François Goulard, Jérôme Cahuzac.
Amendement no 14 de la commission, avec le sousamendement no 114 du Gouvernement : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse ; Jean-Luc Préel. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
L'article 10 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Article 11 (p. 9293)
Le Sénat a supprimé cet article.
M. Jean-Luc Préel.
Amendement no 109 rectifié de Mme Fraysse et amendement no 15 de la commission, avec les sous-amendements nos 115 et 116 du Gouvernement et 78 de M. Michel Voisin et avec les sous-amendements identiques nos 63 de M. Gengenwin, 127 de M. Bernard Perrut et 141 de
M. Philippe Martin : MM. Claude Billard, Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Philippe Martin, Denis Jacquat, rapporteur ; François Goulard. Rejet de l'amendement no 109 rectifié ; adoption des sous-amendements nos 115 et 116 ; rejet des sousamendements no 78, 63, 127 et 141 ; adoption de l'amendement no 15 modifié.
L'article 11 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.
Après l'article 11 (p. 9296)
Amendement no 102 de M. Recours : M. Alfred Recours, rapporteur ; Mme la ministre. - Retrait.
Article 12 (p. 9297)
Le Sénat a supprimé cet article.