fonds social européen
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relative au fonds social européen (COM(1998) 131 final du 18 mars 1998/final E-1061), n° 905, déposée le 14 mai 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 27 mai 1998 Rapport n° 961 déposé le 4 juin 1998 par M. Gaëtan Gorce Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relative au fonds social européen (COM(1998) 131 final du 18 mars 1998/final E-1061), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 juin 1998 , TA n° 167 © Assemblée nationale |