Lois de finances
rectificative pour 2002
Collectif d'automne
Loi
de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
(JO du 31 décembre 2002) [sur le site
Légifrance]
Rectificatif
(JO du 31 janvier 2003) [sur le site Légifrance]
Tableau de
concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en
cours de discussion (format PDF)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère
lecture
Projet de loi de finances rectificative pour 2002, n°
382, déposé le 20 novembre 2002
Examen en commission :
Commission des finances, saisie au fond (rapporteur : M.
Gilles Carrez, rapporteur général)
- Audition de MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, et Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la
réforme budgétaire : réunion du mercredi 20 novembre 2002
- Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la
réforme budgétaire : réunion
du jeudi 5 décembre 2002
- Examen du projet de loi : réunion du jeudi 28 novembre 2002
- Examen des amendements (art. 88) : réunions du jeudi 5
et du mardi 10 décembre 2002
- Rapport de M. Gilles Carrez, n°444 déposé le 29 novembre 2002 :
Exposé général (1ère partie)
. observations sur les crédits des ministères : 2ème
partie & 3ème partie
. examen des articles en commissions: articles
1 à 19 (4ème partie) ; articles 20 à
40 (5ème partie) - tableau
comparatif (6ème partie) .
Commission de la défense
saisie pour avis (rapporteur : M. Axel
Poniatowski)
- Réunion du mardi 3 décembre 2002
- Rapport pour avis de M. Axel Poniatowski, n° 448, déposé le 3 décembre
2002
Discussion en séance publique :
2ème séance du mardi 10 décembre 2002 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
3ème séance du mardi 10 décembre 2002 : compte rendu analytique -
compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 11 décembre 2002 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
2ème séance du mercredi 11 décembre 2002 :
compte rendu analytique
- compte rendu intégral
3ème séance du mercredi 11 décembre 2002 :
compte rendu analytique - compte
rendu intégral
Projet de loi adopté en 1ère
lecture le 11 décembre 2002 , TA n° 46
Sénat - 1ère lecture
(dossier
en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté
par l'Assemblée nationale, n° 95 (2002-2003)
Rapport de M.
Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des
finances, n°97
Discussion en séance publique : lundi 16
et mardi 17 décembre 2002
Adoption le 17 décembre 2002 [TA 40 (2002-2003)]
Commission mixte
paritaire (accord)
Composition
de la commission mixte paritaire
Projet de loi modifié par le Sénat,
n° 476
Rapport de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini [Assemblée nationale n°
510 ; Sénat n° 107 (2002-2003)]
Discussion en séance publique à l'Assemblée
nationale :
3ème séance du jeudi 19 décembre 2002 : compte
rendu analytique - compte rendu intégral
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, compte tenu du
texte de la commission mixte paritaire, TA n° 67
Discussion et adoption définitive en séance publique au Sénat
le jeudi
19 décembre 2002
- Texte définitif n°
48 (Un seul fichier sur le site du Sénat)
- Texte définitif n° 48 ( Sept fichiers sur le site de
l'Assemblée nationale) :
1ère partie (Pp. 1 à 10) -
2ème Partie (Pp. 11 à 20) - 3ème
partie (Pp. 21 à 30) - 4ème Partie
(Pp.31 à 40) - 5ème partie (Pp.41 à
50) - 6ème partie (Pp.51 à 60) - 7ème
partie (Pp.61 à 70)
Tableau de concordance entre les
articles du projet de la loi et les articles de la loi
En savoir plus :
le communiqué du Conseil des ministres - le
dossier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Principaux
articles du projet de loi :
Article
2
Equilibre général : une diminution des charges –
de 154 millions d’euros – et des ressources – de 252 millions
d’euros – et une augmentation des charges nettes des comptes spéciaux
du Trésor – de 656 millions d’euros – conduisent à une dégradation
de 0,75 milliards d’euros du solde budgétaire par rapport à la
loi de finances rectificative du 6 août 2002, solde qui s’établit
à – 46,76 milliards d’euros après « collectif ».
Article 13
Transposition de la directive européenne relative au commerce
électronique.
Article 35
« Décristallisation » des pensions des anciens
combattants ressortissants des pays anciennement placés sous la
souveraineté française. |
Le
communiqué du Conseil des ministres du 20 novembre 2002
PROJET DE LOI
Loi
de finances rectificative pour 2002
Le ministre délégué
au budget et à la réforme budgétaire a présenté un projet de
loi de finances rectificative pour 2002.
Le projet de loi de finances rectificative de fin d’année procède
à des ajustements de crédits, à hauteur de 2 milliards
d’euros. Il traduit, également, un effort d’économie de près
de 2,6 milliards d’euros. Le déficit du budget de l’Etat s’établira
à 46,8 milliards d’euros.
Ce projet s’inscrit dans le souci de transparence budgétaire
manifesté par le Gouvernement depuis sa prise de fonction. Il révise,
en effet, les évaluations de recettes fiscales par
rapport aux prévisions pour 2002 associées au projet de loi de
finances pour 2003. Ceci traduit la volonté du Gouvernement de
proposer au Parlement des évaluations en rapport avec les dernières
prévisions disponibles.
Le collectif constate une perte de recettes fiscales de 1,6
milliard d’euros pour 2002. Cette moins-value est due à la fois
à des phénomènes ponctuels qui n’affecteront pas les recettes
en 2003 – parmi lesquels, à hauteur de 600 millions d’euros,
l’augmentation des remboursements et restitutions de TVA et
d’impôt sur les sociétés due à l’accélération du
traitement des demandes des entreprises, qui constitue une évolution
favorable constitutive d’un véritable allègement des charges
de trésorerie des entreprises – et à des causes récurrentes
qui affectent les recettes 2003, à concurrence de 700 millions
d’euros.
Les ouvertures de crédits s’élèvent à 2 milliards d’euros,
hors charge de la dette et remboursements et dégrèvements
d’impôts. Ces ouvertures traduisent, notamment, des dépenses
inéluctables, notamment dans le domaine social et dans celui des
relations financières avec les collectivités territoriales. La
charge nette de la dette enregistre une augmentation de 290
millions d’euros.
Le Gouvernement soumet, par ailleurs, au Parlement un effort d’économie
de 2,6 milliards d’euros, donnant lieu à annulations de crédits.
Au total, le besoin de financement des administrations
publiques devrait s’établir à 2,8% du PIB, au
lieu de 2,6%. La prévision d’exécution associée au collectif
implique en effet une dégradation de 0,1 point de PIB par rapport
à la prévision de septembre. Par ailleurs, le régime
d’assurance chômage a annoncé une dégradation de sa situation
financière plus marquée que celle prévue dans le rapport économique,
social et financier annexé au projet de loi de finances pour
2003, qui représente également 0,1 point de PIB. Cette dégradation
n’a pas d’impact sur la prévision de déficit public pour
2003, maintenue à 2,6% du PIB. En particulier, l’incidence en
2003 des moins-values fiscales enregistrées en 2002 sera compensée.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoit également
diverses mesures fiscales et non fiscales, dont
les principales sont les suivantes :
- deux mesures sont proposées à la suite des récentes intempéries
survenues dans le Sud-Est les 8 et 9 septembre. Ainsi, la règle
du décalage de deux ans pour l’éligibilité au fonds de
compensation de la TVA (FCTVA) des dépenses exposées par les
communes sinistrées est supprimée. Par ailleurs, certaines dépenses
de ces communes pourront bénéficier de contributions du fonds de
prévention des catastrophes naturelles ;
- de nouvelles modalités de
calcul des pensions des anciens combattants et anciens
fonctionnaires ressortissants des anciennes colonies françaises
sont instituées ;
- les attributions de certains départements au titre de la
dotation générale de décentralisation font l’objet d’une régularisation
du montant des abattements opérés à la suite de la création de
la CMU ;
- enfin, en matière fiscale, diverses dispositions sont proposées,
dont l’instauration d’une taxe au tonnage pour notre flotte de
commerce, en substitution de l’impôt sur les sociétés, et
l’exonération d’impôt sur le revenu des dons d’ordinateurs
par les entreprises à leurs salariés. S’y ajoutent plusieurs
dispositions de simplification ou de transposition en droit français
de directives communautaires |
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Collectif d'été
Loi de
finances rectificatives pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août
2002)
(J.O. du 8 août 2002) [sur le site
Legifrance]
Tableau de
concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en
cours de discussion (format PDF)
Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP -
Décret de répartition
Assemblée nationale - 1ère
lecture
Projet de loi de finances rectificative pour
2002, n° 29, déposé
le 10 juillet 2002.
Examen en commission.
Commission des finances, saisie au fond
(rapporteur : M. Gilles Carrez,
rapporteur général) .
- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à
la réforme budgétaire : réunion du 10 juillet
2002.
- Examen du projet de loi : réunion du 16 juillet
2002.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du 18 juillet
2002.
- Rapport de M. Gilles Carrez,
rapporteur général, n° 56.
Commission de la défense, saisie pour avis
(rapporteur : M. Gérard Charasse).
- Examen du projet de loi : réunion du 16 juillet
2002.
- Avis de M. Gérard Charasse, n° 57.
Discussion en séance publique
: jeudi 18 juillet 2002
1ère séance du jeudi 18 juillet 2002 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du jeudi 18 juillet 2002 : compte rendu analytique -
compte
rendu intégral.
3ème séance du jeudi 18 juillet 2002 : compte rendu analytique -
compte
rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale en
première lecture le 18 juillet
2002 (T.A. 3).
Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale,
n° 367 (2001-2002).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la
commission des finances, n° 372 (2001-2002).
Discussion et adoption le 29 juillet 2002 (T.A. 111).
Commission mixte paritaire
(accord)
Projet
de loi modifié par le Sénat, n° 156.
Rapport de MM. Gilles
Carrez et Philippe Marini [Assemblée nationale, n° 159 ;
Sénat, n° 386 (2001-2002)].
Discussion en séance publique à
l'Assemblée nationale.
2ème séance du jeudi 1er août 2002 : compte rendu analytique -
compte
rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale le 1er août 2002 (T.A. 22).
Discussion en séance publique au Sénat.
Discussion et adoption le
1er août 2002.
Projet de loi adopté par le Sénat le 1er août 2002 (T.A. 114) (texte
définitif).
Tableau de concordance entre les
articles du projet de la loi et les articles de la loi
Décret
n° 2002-1058 du 6 août 2002
portant répartition des crédits ouverts par la
loi de finances rectificative pour 2002
(J.O. du 8 août 2002) [sur le site de Légifrance]
En savoir plus
Le communiqué du Conseil des ministres
- Analyse succinte du projet de loi
Le dossier
sur la loi de finances pour 2002 - Le dossier
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communiqué du Conseil des ministres du 10 juillet
2002
[Voir aussi le dossier
en ligne sur le site du Premier ministre]
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie a présenté un projet de loi de
finances rectificative pour 2002.
Ce projet a deux objets : diminuer de 5% l’impôt sur le
revenu des Français dès cette année, et réviser la loi de
finances initiale afin de traduire les constatations effectuées
par MM. Bonnet et Nasse dans leur audit de la situation des
finances publiques, remis au Premier ministre le 26 juin dernier.
La baisse de l’impôt sur le revenu bénéficiera à tous les
contribuables, soit plus de 16 millions de foyers, dès cette année ;
le solde de l’impôt 2002 payé à l’automne sera réduit à
hauteur de 5% du montant total de l’impôt de l’année. La réduction
s’appliquera uniquement aux revenus soumis au barème, notamment
les revenus du travail, avant application des réductions et crédits
d’impôt, par exemple de la prime pour l’emploi. En conséquence,
elle ne concernera pas les revenus qui bénéficient déjà de
taux réduits (prélèvement libératoire ou taux d’imposition
forfaitaire). Le coût de cette mesure est de 2,55 milliards
d’euros.
Afin de traduire les constations de l’audit sur la situation des
finances publiques, le collectif procède à des ouvertures de crédits,
pour un montant de 4,96 milliards d’euros. Ces ouvertures sont
destinées à permettre à l’Etat de payer ses dettes constatées
fin 2001, pour un montant de 1,81 milliard d’euros. Pour le
solde, soit 3,15 milliards d’euros, elles sont destinées à
combler les insuffisances de crédits de la loi de finances
initiale pour 2002, principalement en ce qui concerne les dépenses
sociales (près de 2,5 milliards d’euros) ; la défense
(0,9 milliard), la charge de la dette (0,64 milliard),
l’agriculture (0,25 milliard), les engagements internationaux de
la France vis-à-vis d’organismes internationaux (0,25
milliard).
Le collectif remédie également à la détérioration de la
situation du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA),
relevée par l’audit. Pour éviter une crise de financement de
la protection sociale agricole, le collectif prévoit 746 millions
de ressources nouvelles, dont 456 millions apportés par trois
organismes agricoles (Mutualité sociale, Fonds pour les calamités
agricoles, Unigrains) et 290 millions en provenance du budget de
l’Etat.
Le collectif prend en compte la dégradation du solde des comptes
spéciaux du Trésor, imputable au compte d’émission des
monnaies métalliques (-1,3 milliard d’euros).
Enfin, il corrige les évaluations de recettes de la loi de
finances initiale, pour un montant total de -6,7 milliards
d’euros. Cette somme résulte de pertes de recettes fiscales
(-5,37 milliards) et non fiscales (-3,26 milliards) et d’une évolution
favorable (1,9 milliard) du prélèvement sur recettes au profit
du budget européen.
Compte tenu de l’abaissement de l’impôt sur le revenu, la
diminution de recettes par rapport à la loi de finances initiale
est de 9,3 milliards d’euros.
Le solde du budget de l’Etat s’établit ainsi à - 46 milliards
d’euros, en dégradation de 15,5 milliards par rapport à la loi
de finances initiale (recettes : -9,3 milliards ; dépenses :
+4,96 milliards ; solde des comptes spéciaux :
-1,3 milliard).
(Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 10
juillet 2002). |
Présentation
succincte des
articles du projet de loi
Article 1er :
Réduction de 5 % du montant de l’impôt sur le revenu dû en
2002, effectuée avant imputation des réductions et crédits d’impôt
ainsi que de la prime pour l’emploi. Le coût de la mesure s'élève à
2,55 milliards d'euros.
Article 2 :
Prélèvements institués
au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) : 456 millions d'euros.
Article 3 : Equilibre général : une
augmentation des charges de 5,44 milliards d’euros et une diminution des
ressources de 8,81 milliards d’euros conduisent à une dégradation de
15,56 milliards d’euros du solde budgétaire de la loi de finances
initiale pour 2002, qui s’établit à – 46 milliards d’euros
après " collectif ".
Article 4 : Dépenses
ordinaires des services civils. Ouvertures au
titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2002, des
crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 3.844
millions d'euros.
Article 5 : Dépenses en
capital des services civils. Ouvertures au
titre des dépenses en capital des services civils pour 2002, des
autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires
s'élevant respectivement aux sommes de 124 millions d'euros et de
265 millions d'euros.
Article 6 : Dépenses
ordinaires des services militaires. Ouvertures au
titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2002,
des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 808
millions d'euros correspondant à divers ajustements aux besoins
de dépenses de personnel et de fonctionnement des armées et de
la gendarmerie :
- opérations extérieures (OPEX) : +380 millions € ;
- revalorisation de la condition militaire :
+189 millions € ;
- rémunérations des personnels civils et
militaires, hors OPEX : +105 millions € ;
- loyers de la gendarmerie : +68 millions € ;
- apurement de dettes envers la SNCF : +66 millions €.
Article 7 : Dépenses en
capital des services militaires. Ouvertures au titre des dépenses en capital des services
militaires pour 2002, un crédit de paiement supplémentaire
s'élevant à la somme de 100 millions d'euros . Cette ouverture
correspond à un ajustement aux besoins des crédits d'entretien
des matériels de l'armée de l'air.
Article 8 : Dépenses des
budgets annexes. Ouvertures au titre des dépenses du budget
annexe des prestations sociales agricoles pour 2002, d'un crédit
supplémentaire s'élevant à la somme de 490 millions d'euros.
Article 9 : Ratification
du décret d'avance n° 2002-143
du 7 février 2002.
Article 10 : Transfert
par l'État du réseau de transport du gaz et exonération des
droits de mutation dus à raison de ces opérations.
Principal amendement adopté par la commission des
finances :
Article additionnel après l’article 10 :
Suppression à compter de 2003 du financement public
pour les partis ayant recueilli moins de 1 % des suffrages exprimés
(rapporteur général et M. Pierre Méhaignerie, UMP, Ille-et-Vilaine,
président de la commission).
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© Assemblée nationale
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