Evolution des prélèvements obligatoires en 2003.

(18 octobre 2002)

Assemblée nationale

Travaux de la commission des finances :

- Audition du Mardi 8 octobre 2002 conjointe avec la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de M. Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les prélèvements obligatoires.
- Rapport d'information de M. Gilles Carrez, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003, n°247.(9 octobre 2002)

Travaux de l'Assemblée nationale, en séance publique :

Déclaration du Gouvernement le jeudi 10 octobre 2002 sur les prélèvements obligatoires et débat sur cette déclaration, en application de l’article 52 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances
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compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Sénat
(Documents en ligne sur le site du Sénat)

Déclaration du Gouvernement le jeudi 7 novembre 2002 sur les prélèvements obligatoires et débat sur cette déclaration, en application de l’article 52 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances : compte rendu intégral .