De loi pour la sécurité intérieure (rapport d'information)
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Mission d'information a nommé Mme Marie-Jo Zimmermann rapporteur le 5 décembre 2002 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure n° 459 déposé le 5 décembre 2002 par Mme Marie-Jo Zimmermann © Assemblée nationale |