Union européenne : sécurité maritime
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201), n° 645, déposée le 4 mars 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Lefranc rapporteur le 19 mars 2003 Suite de l'examen au cours de la réunion du 19 mars 2003 à 10 heures Rapport n° 707 déposé le 19 mars 2003 par M. Jean-Marc Lefranc Résolution sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003 , TA n° 114 © Assemblée nationale |