Attribution d'une fréquence à Khalifa TV (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV, n° 646, déposée le 4 mars 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Herbillon rapporteur le 4 mars 2003 Rapport n° 878 déposé le 21 mai 2003 par M. Michel Herbillon © Assemblée nationale |