Produits composés de carnivores domestiques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO visant à interdire l'importation, l'exportation, la vente, la manufacture, l'offre de vente, le transport et la distribution de tous produits composés de carnivores domestiques, n° 668, déposée le 5 mars 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |