Soutien de la France aux régimes en Amérique latine (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984, n° 1060, déposée le 10 septembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 4 novembre 2003 Rapport n° 1295 déposé le 16 décembre 2003 par M. Roland Blum © Assemblée nationale |