Role de Vivendi Environnement (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au rôle de l'entreprise Vivendi Environnement sur l'utilisation des provisions versées par les communes en vue de l'entretien et de la rénovation des réseaux de distribution d'eau, n° 1294, déposée le 16 décembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |