Collectivités territoriales : programmation et consommation des fonds structurels européens
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Jean-Louis Dumont rapporteur le 26 mai 2004 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens n° 1624 déposé le 26 mai 2004 par M. Jean-Louis Dumont © Assemblée nationale |