Caisse nationale de protection sociale des chômeurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric DUTOIT et plusieurs de ses collègues tendant à créer une Caisse nationale de protection sociale des chômeurs, n° 1907, déposée le 4 novembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |