Allocation de rentrée scolaire dans l'enseignement technique ou professionnel
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel, n° 2083, déposée le 9 février 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |