Débat
sur les délocalisations et l'attractivité de la France
(07 octobre 2005)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Débat inscrit à l'ordre du jour de la
1ère séance du mardi 12 octobre 2004,
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP.
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Compte rendu analytique ~
compte rendu
intégral
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