Biocarburants : politique d'utilisation
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Charles DE COURSON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants, n° 2460, déposée le 8 juillet 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2460 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Stéphane Demilly rapporteur le 18 janvier 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2006 à 10 heures 30 Rapport n° 2805 déposé le 18 janvier 2006 par M. Stéphane Demilly Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants, rejetée par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2006 , TA n° 531 Séance du : 24/01/2006 Scrutin public les conclusions de rejet de la commission de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants. Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 105 Contre 32 L'Assemblée nationale a adopté : GROUPE : U.M.P. (364) POUR:............ 105 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. CONTRE:...... 1 M. Alain Venot NON VOTANT(S):... M. Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale) GROUPE : SOCIALISTE (150) CONTRE:...... 14 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. NON VOTANT(S):... Mme Hélène Mignon (Président de séance) GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30) CONTRE:...... 17 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22) ABSTENTION: 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote. DEPUTES: NON INSCRITS (11) © Assemblée nationale |