Logement : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Pierre MORANGE et Damien MESLOT visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, n° 2535, déposée le 28 septembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2554 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Damien Meslot rapporteur le 5 octobre 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 5 octobre 2005 à 10 heures 30 Rapport n° 2554 déposé le 5 octobre 2005 par M. Damien Meslot Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2005 , TA n° 486 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 4 octobre 2006 Rapport n° 116 déposé le 13 décembre 2006 par M. René Beaumont Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 janvier 2007 Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 25 janvier 2007 , TA n° 59 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, n° 3622, déposée le 26 janvier 2007et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire En savoir plus Principales dispositions du texte
© Assemblée nationale |