Sport : ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
Loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport publiée au Journal Officiel du 1er février 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, n° 3387, déposé le 18 octobre 2006 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Axel Poniatowski rapporteur le 31 octobre 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 13 décembre 2006 à 10 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 9 janvier 2007 à 16 heures 30 Rapport n° 3553 déposé le 9 janvier 2007 (mis en ligne le 9 janvier 2007 à 20 heures) par M. Axel Poniatowski Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007 , TA n° 648 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Hélène Luc rapporteur le 16 janvier 2007 Rapport n° 164 déposé le 17 janvier 2007 par Mme Hélène Luc - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé M. Alain Dufaut rapporteur pour avis le 11 janvier 2007 Avis n° 167 déposé le 17 janvier 2007 par M. Alain Dufaut Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 janvier 2007 Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 janvier 2007 , TA n° 58 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |