EDF : condutions d'introduction en Bourse
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public, n° 2790, déposée le 16 janvier 2006 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Novelli rapporteur le 8 février 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 8 février 2006 à 16 heures 30 Rapport n° 2868 déposé le 8 février 2006 par M. Hervé Novelli © Assemblée nationale |