Agence spatiale européenne : lancement de fusées-sondes et de ballons
Loi n° 2007-299 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses Etats membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons publiée au Journal Officiel du 7 mars 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons, n° 468, déposé le 30 juin 2006 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Maryse Bergé-Lavigne rapporteur le 26 septembre 2006 Rapport n° 114 déposé le 13 décembre 2006 par Mme Maryse Bergé-Lavigne Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 janvier 2007 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 janvier 2007 , TA n° 39 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons, n° 3561, déposé le 11 janvier 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Quilès rapporteur le 17 janvier 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2007 à 16 heures 15 Rapport n° 3690 déposé le 13 février 2007 (mis en ligne le 14 février 2007 à 12 heures 30) par M. Paul Quilès Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 693 © Assemblée nationale |