Entreprises : exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés n° 3335 déposé le 21 septembre 2006 par M. Pierre Méhaignerie © Assemblée nationale |