Handicapés : allocation de solidarité spécifique suite au décès de l'enfant handicapé
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Louis BIANCO et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique suite au décès de leur enfant, n° 3727, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |