Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 129 de leurs collègues
Motion de censure
déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 27 février 2004 par M. Jean-Marc Ayrault
Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0448 sur la motion de censure au cours de la 2e séance du mardi 2 mars 2004 Motion rejeté(e) le 2 mars 2004 En savoir plus Liens utiles
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