Rapatriés : sauvegarde du toit familial
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe VITEL visant à permettre la sauvegarde de leur toit familial aux rapatriés réinstallés en situation difficile, n° 3725, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |