Retraite : prise en compte des périodes accomplies dans la Résistance avant 16 ans
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Louis CHRIST relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans, n° 3715, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |