Risques pour la santé publique de la téléphonie mobile
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile, n° 2491, déposée le 13 juillet 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |