Budget : loi de finances 2009
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) rectificatif publié au Journal Officiel du 31 décembre 2008 - rectificatif publié au Journal Officiel du 18 janvier 2009 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture (avec accès direct aux documents par lien hypertexte) Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis Tableau des rapporteurs Projet de loi de finances pour 2009, n° 1127, déposé le 26 septembre 2008 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1127 - Recherche multicritère La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur général le 28 juin 2007 Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et sur le projet de loi de finances pour 2009 au cours de la réunion du 26 septembre 2008 à 13 heures Examen des crédits de la mission écologie, développement et aménagement durables : transports aériens et météorologie et vote sur le budget annexe contrôle et exploitation aériens au cours de la réunion du 7 octobre 2008 à 21 heures 30 Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, vote sur l'article 60, rattaché, et vote sur les comptes spéciaux : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres; Vote sur les crédits de la mission Sécurité civile au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 10 heures Examen des crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables : Energie au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 18 heures Examen des crédits de la mission Économie : Commerce extérieur ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État et vote sur les articles 56, 57 et 58, rattachés au cours de la réunion du 14 octobre 2008 à 14 heures Examen et vote des crédits de la mission Défense : Préparation de l'avenir et Budget opérationnel de la défense ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur les articles 64 et 65, rattachés au cours de la réunion du 14 octobre 2008 à 23 heures 15 Examen des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable ; Examen et vote sur les crédits des missions : Écologie, développement et aménagement durables ; Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ; Économie : Tourisme au cours de la réunion du 15 octobre 2008 à 9 heures Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 au cours de la réunion du 15 octobre 2008 à 16 heures 30 Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 au cours de la réunion du 15 octobre 2008 à 21 heures 30 Examen et vote sur les crédits des missions : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Économie : Développement des entreprises et de l'emploi ; Examen des crédits des missions : Recherche et enseignement supérieur : Politiques de la recherche et vote sur l'article 66, rattaché ; Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire . au cours de la réunion du 16 octobre 2008 à 9 heures Examen des amendements (art. 88) 1ère partie du projet de loi de finances pour 2009 au cours de la réunion du 21 octobre 2008 à 14 heures Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ; Vote sur les crédits des missions : Sécurité ; Enseignement scolaire au cours de la réunion du 22 octobre 2008 à 8 heures 30 Vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; vote sur l'article 59, rattaché, et sur le compte spécial Développement agricole et rural au cours de la réunion du 22 octobre 2008 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2008 à 16 heures Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2008 à 12 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2008 à 18 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2008 à 13 heures Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2008 à 12 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2008 à 18 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 12 novembre 2008 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 12 novembre 2008 à 21 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 9 décembre 2008 à 14 heures Rapport n° 1198 déposé le 16 octobre 2008 : Tome I - Rapport général (mis en ligne le 17 octobre 2008 à 17 heures 30) Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (mis en ligne le 18 octobre 2008 à 0 heure 45) Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - commission de la défense Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense au cours de la réunion du 7 octobre 2008 à 16 heures 30 Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale au cours de la réunion du 7 octobre 2008 à 18 heures Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 10 heures Audition du Général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 11 heures 30 Audition du Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 17 heures 30 Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au cours de la réunion du 14 octobre 2008 à 16 heures 30 Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense au cours de la réunion du 15 octobre 2008 à 10 heures Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense au cours de la réunion du 15 octobre 2008 à 12 heures Audition du Général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre au cours de la réunion du 15 octobre 2008 à 16 heures 30 Audition du Général Stéphane Abrial, chef d'état-major l'armée de l'air au cours de la réunion du 21 octobre 2008 à 17 heures Audition de l'Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine au cours de la réunion du 22 octobre 2008 à 10 heures Examen pour avis : équipement des forces : espace, communications, dissuasion ; préparation et emploi des forces : marine ; soutien et logistique interarmées ; liens entre la Nation et son armée au cours de la réunion du 22 octobre 2008 à 12 heures 15 Examen des avis : Environnement et prospective de la politique de défense ; Préparation et emploi des forces : forces terrestres ; Préparation et emploi des forces : air ; Equipement des forces ; Gendarmerie nationale au cours de la réunion du 28 octobre 2008 à 17 heures 30 Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les dispositions d'accompagnement social examinées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 au cours de la réunion du 4 novembre 2008 à 10 heures 30 Avis n° 1202 déposé le 16 octobre 2008 - commission des affaires culturelles Examen de l'avis : Culture au cours de la réunion du 27 octobre 2008 à 17 heures Examen des avis : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ; Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures recherche universitaire ; vie étudiante ; Enseignement scolaire au cours de la réunion du 28 octobre 2008 à 9 heures 30 Examen de l'avis : médias au cours de la réunion du 29 octobre 2008 à 9 heures Examen des avis : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation au cours de la réunion du 29 octobre 2008 à 11 heures 30 Examen de l'avis : sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 30 octobre 2008 à 9 heures Examen de l'avis : action extérieur de l'Etat : rayonnement culturel et scientifique au cours de la réunion du 5 novembre 2008 à 12 heures Examen de l'avis : travail et emploi au cours de la réunion du 5 novembre 2008 à 18 heures 45 Examen de l'avis : santé au cours de la réunion du 12 novembre 2008 à 9 heures Avis n° 1199 déposé le 16 octobre 2008 - commission des affaires économiques Audition de M. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche au cours de la réunion du 21 octobre 2008 à 17 heures Examen de l'avis au cours de la réunion du 21 octobre 2008 à 17 heures Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation et M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services au cours de la réunion du 22 octobre 2008 à 16 heures 15 Examen pour avis de la mission Économie au cours de la réunion du 22 octobre 2008 à 16 heures 15 Auditions de M. Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie au cours de la réunion du 29 octobre 2008 à 16 heures 15 Examen de l'avis : Ecologie au cours de la réunion du 29 octobre 2008 à 16 heures 15 Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au cours de la réunion du 30 octobre 2008 à 9 heures 30 Examen de l'avis : Recherche au cours de la réunion du 30 octobre 2008 à 9 heures 30 Audition de M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer au cours de la réunion du 4 novembre 2008 à 17 heures Examen de l'avis : Outre-mer au cours de la réunion du 4 novembre 2008 à 17 heures Avis n° 1200 déposé le 16 octobre 2008 - commission des affaires étrangères Examen de l'avis : Immigration, asile et intégration au cours de la réunion du 29 octobre 2008 à 18 heures 45 Examen de l'avis : commerce extérieur au cours de la réunion du 4 novembre 2008 à 17 heures 30 Examen de l'avis : audiovisuel extérieur de la France au cours de la réunion du 4 novembre 2008 à 17 heures 30 Examen de l'avis : action extérieur de l'Etat au cours de la réunion du 5 novembre 2008 à 12 heures 30 Examen de l'avis : défense au cours de la réunion du 5 novembre 2008 à 12 heures 30 Examen de l'avis : aide publique au développement au cours de la réunion du 6 novembre 2008 à 11 heures 15 Avis n° 1201 déposé le 16 octobre 2008 - commission des lois Examen de l'avis : Relations avec les collectivités territoriales au cours de la réunion du 4 novembre 2008 à 12 heures 15 Examen de l'avis : fonction publique au cours de la réunion du 7 novembre 2008 à 18 heures 15 Avis n° 1203 déposé le 16 octobre 2008 Les commissions élargies Discussion en séance publique Scrutin public n° 0225 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 au cours de la 1ère séance du mardi 28 octobre 2008 Scrutin public n° 0234 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 au cours de la 1ère séance du mercredi 19 novembre 2008 Projet de loi de finances pour 2009, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008 , TA n° 204 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Rapports budgétaires par thème Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 20 novembre 2008 Rapport n° 99 déposé le 20 novembre 2008 : Tome I - Le budget de 2009 et son contexte économique et financier Tome II - Les conditions générales de l'équilibre financier Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 20 , vendredi 21 , lundi 24 , mardi 25 , mercredi 26 , jeudi 27 , vendredi 28 novembre , lundi 1er , mardi 2 , mercredi 3 , jeudi 4 , vendredi 5 , samedi 6 , lundi 8 et mardi 9 décembre 2008 Projet de loi de finances pour 2009, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2008 , TA n° 19 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances , modifié, par le Sénat, pour 2009, n° 1311, déposé le 10 décembre 2008Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gilles Carrez rapporteur le 15 décembre 2008 et Philippe Marini rapporteur le 15 décembre 2008 Rapport déposé le 16 décembre 2008 par M. Gilles Carrez rapporteur, mis en ligne le 16 décembre 2008 à 21 heures 45, sous le n° 1323 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 138 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1323 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2009, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008 , TA n° 220 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 décembre 2008 Projet de loi de finances pour 2009, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 17 décembre 2008 , TA n° 35 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |