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Recueil des lois et des résolutions adoptées
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Recueil des lois et des résolutions adoptées
Accès au Recueil des lois et des
résolutions
- adoptées sous la XIIe législature
- adoptées sous la XIe législature
Avertissement : Le Recueil des lois est une publication assurée par le secrétariat général de l'Assemblée nationale depuis 1946. Il comprend les lois adoptées par le Parlement ainsi que les résolutions adoptées par l'Assemblée nationale. Il paraît trois fois l'an, les volumes couvrant les périodes :
Les textes de loi publiés dans le recueil comportent, pour information, les dispositions déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Celles-ci ne figurent pas dans les lois publiées au Journal officiel, lesquelles sont disponibles par ailleurs sur le site Légifrance.