Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles et de l'éducation La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 24 juin 2015 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles n° 2894 déposé le 24 juin 2015 (mis en ligne le 1er juillet 2015 à 15 heures 35) par M. Patrick Bloche © Assemblée nationale |