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Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Travaux de la mission d'information

Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, créée par la conférence des présidents le 13 mai 2014 - Composition de la mission

Travaux des commissions

- Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La Mission d'information a nommé M. Yves Blein rapporteur le 4 juin 2014
Nomination du bureau et désignation du rapporteur au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 16 heures 15
– Audition, ouverte à la presse, de MM. Antoine BOULAY, directeur des relations institutionnelles et médias de Bpifrance, Stéphane BIARDEAU, directeur adjoint de l’offre produits, et Jean-Baptiste MARIN-LAMELLET, responsable des relations institutionnelles au cours de la réunion du 12 juin 2014 à 10 heures
à 11 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP) au cours de la réunion du 12 juin 2014 à 11 heures
- audition de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur fiscalité des entreprises à la direction de la législation fiscale. au cours de la réunion du 19 juin 2014 à 9 heures
à 9 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel HOUDEBINE, chef du service des politiques publiques à la Direction générale du Trésor au cours de la réunion du 26 juin 2014 à 9 heures
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des économistes : M. Paul Zagamé, directeur scientifique de Seuroco-Erasme ; M. Michel Didier, président de Coe-Rexecode au cours de la réunion du 26 juin 2014 à 10 heures
- audition, ouverte à la presse, de MM. Ludovic Crouvizier et Guillaume Monier, gérants, commissaires aux comptes, associés, du cabinet Orcom au cours de la réunion du 26 juin 2014 à 11 heures
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Pendaries, sous directrice " affaires juridiques, politique de la concurrence et de la consommation " et de Mme Odile Cluzel, chef du bureau " Commerce et relations commerciales " de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). au cours de la réunion du 10 juillet 2014 à 9 heures
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Guery, directeur des affaires sociales de l'Association française bancaire, de Mme Séverine de Compreignac, directrice des affaires publiques de la Fédération bancaire française, de M. Patrick Suet, secrétaire général de la Société Générale ; ainsi que de représentants du Groupe Banques Populaires et Caisses d'épargne (BPCE) au cours de la réunion du 10 juillet 2014 à 10 heures
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. François Soulmagnon, directeur général et de Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales de l'AFEP ; et de M. Geoffroy Roux de Bezieux, vice-président du MEDEF, accompagné de M. Alexandre Saubot, directeur général du Groupe Haulotte et M. Yves Dubief, dirigeant de Tenthorey au cours de la réunion du 10 juillet 2014 à 11 heures
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et de M. Philippe d'Ornano, co-président d'ASMEP-ETI, accompagné de M. Bruno Grandjean, membre du bureau d'ASMEP-ETI et PDG de Redex, et de M. Alexandre Montay, délégué général d'ASMEP-ETI au cours de la réunion du 10 juillet 2014 à 12 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis REY, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au cours de la réunion du 17 juillet 2014 à 9 heures
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Joseph ZORGNIOTTI, Président de l'ordre des experts comptables et de M. Yves NICOLAS, Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes au cours de la réunion du 17 juillet 2014 à 10 heures
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. FERRAS, inspecteur des affaires sociales à l’IGAS, de M. TIMBEAU, directeur du département analyse et prévision à l’OFCE, de M. ZAGAMÉ, directeur scientifique de SEUROCO-ERASME, de M. MAGNIEN, sous-directeur de la Prospective, des études économiques et de l'évaluation, et de M. GALLEZOT, directeur général adjoint, à la DGCIS au cours de la réunion du 17 juillet 2014 à 11 heures
- audition de M. André MARCON, président de CCI France, de M. Nicolas CHILOFF, président de la CCIR Centre et de M. Jérôme PARDIGON, directeur des relations institutionnelles à CCI France au cours de la réunion du 17 juillet 2014 à 12 heures 30
Audition sous la forme d’une table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Marie DUBOIS, déléguée générale de l'UNSPIC, M. Paul HUGO, chargé de mission relations institutionnelles du groupe Auchan, M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste, M. Hervé Pichon, délégué relations institutionnelles du groupe PSA au cours de la réunion du 23 juillet 2014 à 16 heures 30
- - 9 h:M. Sébastien Darrigrand, délégué général, et M. Hugues Vidor, vice-président en charge du dialogue social et de l’emploi, de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) ; au cours de la réunion du 11 septembre 2014 à 9 heures
9 h 30 – Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice NOELLEC, responsable de la veille sociétale et des relations institutionnelles, de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). au cours de la réunion du 11 septembre 2014 à 9 heures 30
10 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine SAUVAGNARGUES, responsable Affaires publiques, de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). au cours de la réunion du 11 septembre 2014 à 10 heures
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lucas, président de la commission économique de la Fédération française du bâtiment (FFB). au cours de la réunion du 11 septembre 2014 à 10 heures 30
11 heures – Audition, ouverte à la presse, de M. Marvan LAHOUD, président, et du général Pierre BOURLOT, délégué général, du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS). au cours de la réunion du 11 septembre 2014 à 11 heures
à 11 heures 30 – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances au cours de la réunion du 11 septembre 2014 à 11 heures 30
– Audition sous la forme d’une table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Pascal PAVAGEAU, secrétaire confédéral, et M. Philippe GUIMARD, conseiller confédéral, de Force Ouvrière ; M. Alain GIFFARD, secrétaire national de la CFECGC ; M. René BERTAIL, conseiller, de la CFTC et M. Fabrice PRUVOST, chargé de mission au pôle économique de la CGT. au cours de la réunion du 18 septembre 2014 à 10 heures
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi n° 2239 déposé le 2 octobre 2014 (mis en ligne le 3 octobre 2014 à 20 heures 45) par M. Yves Blein


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