Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
Loi n° 2017-118 du 1er février 2017 autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro publiée au Journal Officiel du 2 février 2017 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, n° 4148, déposé le 19 octobre 2016 (mis en ligne le 21 octobre 2016 à 17 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Etude d'impact Texte de l'accord international Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 19 octobre 2016. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' rapporteur le 26 octobre 2016 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 29 novembre 2016 à 17 heures Rapport n° 4259 déposé le 29 novembre 2016 (mis en ligne le 30 novembre 2016 à 18 heures 30) par M. Pierre-Yves Le Borgn' Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016 , TA n° 847 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 14 décembre 2016 Rapport n° 313 déposé le 18 janvier 2017 : Texte de la commission n° 314 (2016-2017) déposé le 18 janvier 2017 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 janvier 2017 Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2017 , TA n° 69 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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