N° 2270
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIEME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2014
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
en application de l'article 29 du Règlement,
au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2013
par M. Gilbert LE BRIS,
Député
SOMMAIRE
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Pages
INTRODUCTION 5
I. LES TRAVAUX DE L’AP-OTAN 6
A. Les thÈmes abordÉs lors des rÉunions et des dÉplacements – les rapports et rÉsolutions adoptÉs en sÉance plÉniÈre 6
B. Les rapports prÉsentÉs par la rapporteure française membre de l’AssemblÉe nationale 9
II. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 11
III. LES MANDATS 23
ANNEXES 25
I. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’AP-OTAN LORS DE LA SESSION ANNUELLE À DUBROVNIK (11-14 OCTOBRE 2013) 25
RÉSOLUTION 401 25
RÉSOLUTION 402 27
RÉSOLUTION 403 30
RÉSOLUTION 404 32
RÉSOLUTION 405 33
RÉSOLUTION 406 35
RÉSOLUTION 407 37
II. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET MANDATS EXERCÉS PAR LA DÉLÉGATION 39
A. Composition de la dÉlÉgation de l’AssemblÉe nationale 39
B. MANDATS exercÉs au sein de l’AP-OTAN par les membres de la DÉlÉgation française 40
1. Jusqu’à la session annuelle de Dubrovnik 40
2. A l’issue de la session annuelle de Dubrovnik 41
Mesdames, Messieurs,
En 2013, la délégation française a pleinement participé aux activités de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), après le renouvellement de la délégation de l’Assemblée nationale en septembre 2012.
Elle a pris part tant aux deux sessions plénières qu’aux réunions des cinq commissions et du Groupe spécial Méditerranée et Moyen Orient (GSM), tout au long de l’année. Cette participation s’est directement inscrite dans la perspective tracée par les deux documents essentiels du quinquennat sur la place de l’OTAN dans la défense de la France :
– d’une part, le rapport remis le 14 novembre 2012 par M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan, l’avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l’Europe de la défense. Celui-ci n’a pas remis en cause le retour de la France dans le commandement intégré. Notre pays participe à tous les organes de l’OTAN, à l’exception du groupe des plans nucléaires ;
– d’autre part, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public le 29 avril 2013, lequel estime dans la même perspective que la France doit tirer le meilleur parti de sa pleine participation à l’OTAN.
Ce consensus sur la fin de l’exception française au sein de l’OTAN et la démonstration de la capacité des forces françaises à intervenir au plus vite et de manière efficace au Mali ont indéniablement été les éléments d’arrière-plan qui ont permis aux parlementaires français de prendre toute leur part dans les débats et activités de l’AP-OTAN.
A. LES THÈMES ABORDÉS LORS DES RÉUNIONS ET DES DÉPLACEMENTS – LES RAPPORTS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉS EN SÉANCE PLÉNIÈRE
Globalement, le programme des réunions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et de ses commissions, correspond aux trois dimensions de l’Alliance : une dimension conceptuelle avec les décisions du Sommet de Chicago et la mise en œuvre du nouveau concept stratégique adopté à Lisbonne ; un acteur global, avec les partenariats et le dialogue avec le voisinage ; une dimension opérationnelle.
Pour l’année 2013, l’AP-OTAN a d’abord maintenu son attention sur l’Afghanistan, seul théâtre où l’OTAN s’est déployée depuis 2003, et a suivi les décisions des sommets de Lisbonne en novembre 2010 et de Chicago en mai 2012. C’est dans ce contexte qu’ont été abordés la défense intelligente, le niveau de l’effort budgétaire des Alliés en matière de défense ainsi que la coopération et les partenariats.
La situation du flanc Sud, des pays du Dialogue méditerranéen et de leur voisinage, a pour sa part fait l’objet de rapports dans une perspective tant politique avec la question du virage démocratique, qu’économique, avec les difficultés de l’intégration économique et la question des migrations.
Les questions de sécurité ont aussi été traitées tant dans le cadre du séminaire conjoint Rose-Roth associant le GSM et la commission économique à Marrakech, en mars, qu’à l’occasion du déplacement du GSM et du Bureau de l’Assemblée en Turquie, puis de la visite conjointe du GSM et de la commission économique à Rome, en novembre suivant. C’est à l’occasion de ces deux dernières réunions qu’ont été évoquées les questions des défis posés par le programme nucléaire iranien et la guerre civile en Syrie, cette dernière ayant également fait l’objet d’un rapport de la commission Politique.
Un premier déplacement de la commission Défense à Bahreïn et au Qatar est intervenu en janvier et un second en Turquie, à Adana pour se rendre sur la base d’Incirlik où sont déployés des missiles Patriot à proximité de la Syrie.
Par ailleurs, consciente de ce que la dégradation rapide de l’environnement sécuritaire impliquait un suivi particulièrement attentif alors même que l’OTAN n’était pas impliquée, l’Assemblée parlementaire, à l’initiative de son président, M. Hugh Bayley, a décidé de confier à la commission Défense un rapport spécial sur le Mali et plus généralement sur le Sahel et l’arc de crise qui s’étend de cette partie de l’Afrique jusqu’à l’Océan indien. Mme Nicole Ameline a été désignée rapporteure spéciale. Le président Hugh Bayley et la rapporteure spéciale se sont ainsi rendus au Mali au mois de mai, dès que la situation a été suffisamment stabilisée.
Pour sa part, la commission Sciences et Technologies a aussi organisé une mission dans la région Moyen-Orient Afrique du Nord, mais centrée sur son domaine de compétence technique et scientifique, en Israël et dans les territoires palestiniens en novembre.
Pour ce qui concerne l’Asie, l’Assemblée a étudié la question des partenariats avec notamment un rapport sur les pays d’Asie centrale et celle des conséquences pour l’OTAN du développement des enjeux stratégiques en Asie. Un séminaire Rose-Roth a été organisé à Bichkek au Kirghizistan à l’automne, et la commission Défense s’est rendue au Japon en octobre.
La question du Grand Nord, du flanc Nord, a été abordée par la commission Politique avec notamment un déplacement au Groenland à partir du Danemark, en septembre.
Dans le domaine scientifique et technologique, l’Assemblée s’est concentrée sur trois sujets d’avenir essentiels : la capacité de survie des forces terrestres ; l’approvisionnement énergétique ; les avions de combat de la 6ème génération.
Dans le domaine économique, la question énergétique a fait l’objet tant d’un déplacement conjoint des commissions Economie et Sciences et Technologies, au Texas pour y étudier la production de gaz de schiste, que d’un rapport sur ces mêmes hydrocarbures non conventionnels.
Enfin, les trois autres déplacements aux Etats-Unis, celui de la commission Politique en avril, sur la côte Ouest, celui de la commission Défense en juillet, à Washington, ainsi qu’au Texas, et la réunion du Forum transatlantique en décembre ont permis d’aborder, de manière complémentaire aux sessions plénières, la question de l’affirmation du lien transatlantique, les interrogations des Alliés européens sur la nature et les implications du pivot ou rééquilibrage américain vers l’Asie, l’asymétrie de l’effort de défense entre, d’une part, les Etats-Unis et Alliés européens, et, d’autre part, au sein de ces derniers, entre les deux premières puissances militaires du continent, le Royaume-Uni et la France, et les autres Alliés.
L’AP-OTAN a publié en 2013 les rapports suivants :
• Encourager le virage démocratique dans la région Moyen-Orient Afrique du Nord (Ulla Schmidt – Allemagne) ;
• L’intégration de la Géorgie dans la communauté euro-atlantique : problèmes intérieurs et extérieurs (Joëlle Garriaud-Maylam – France) ;
• Les Balkans occidentaux : préserver un avenir stable (Witold Waszczykowski – Pologne) ;
• Afghanistan : 2014 et au-delà (Sven Mikser, Estonie) ;
• De la défense intelligente vers une défense stratégique : mutualiser et partager d’entrée de jeu (Xavier Pintat – France) ;
• Relations transatlantiques, partenaires mondiaux : mise en œuvre du Nouveau Concept stratégique par le biais de la coopération et du partenariat (Nicole Ameline – France) ;
• Un arc de crise aux portes de l’Europe : Un nouveau partenariat stratégique nord/sud pour le Sahel (Nicole Ameline – France) ;
• L’impact économique et stratégique de la révolution des pétrole et gaz non conventionnels (Jeppe Kofod – Danemark) ;
• Dépenses militaires, sécurité nationale et solidarité alliée (Harriett Baldwin – Royaume-Uni) ;
• Intégrer les économies du pourtour méditerranéen (Uwe Karl Beckmeyer –Allemagne) ;
• L’importance stratégique croissante de l’Asie – conséquences pour l’OTAN (Ojars Eriks Kalnins – Lettonie) ;
• Les partenariats de l’OTAN avec l’Asie centrale (Daniel Bacquelaine – Belgique) ;
• Sécurité dans le Grand Nord : le rôle de l’OTAN (Jadwiga Zakrzewska – Pologne) ;
• Améliorer la survivabilité des forces terrestres de l’OTAN (Stephen Gilbert – Royaume-Uni) ;
• Nouvelles idées pour les armées alliées en matière d’énergie : responsabiliser, réduire la demande, sécuriser l’approvisionnement (Osman Bak – Turquie) ;
• L’avenir des avions de combat : vers une 6ème génération ? (Pierre Claude Nolin (Canada).
Ces rapports ont donné lieu, selon les modalités habituelles, à un premier examen lors de la session de printemps organisée au Luxembourg, du 17 au 20 mai, puis ils ont été adoptés lors de la session annuelle de Dubrovnik, du 11 au 14 octobre.
Quant aux résolutions adoptées par l’Assemblée lors de la session annuelle, dont le texte intégral figure en annexe au présent rapport, elles ont porté sur les thèmes suivants :
• Faire progresser la stabilité et les perspectives euro-atlantiques des Balkans occidentaux (Witold Waszczykowski – Pologne) ;
• Afghanistan : une nouvelle feuille de route sécuritaire, politique et économique (Sven Mikser – Estonie) ;
• L’impact économique et stratégique de la révolution du pétrole et du gaz non conventionnels (Jeppe Kofod – Danemark) ;
• L’importance stratégique croissante de la région Asie Pacifique : les conséquences pour l’OTAN (Ojars Eriks Kalnins – Lettonie) ;
• La crise syrienne : conséquences pour la région et au-delà (Ojars Eriks Kalnins – Lettonie) ;
• Améliorer la survivabilité des forces terrestres de l’OTAN (Stephen Gilbert – Royaume-Uni) ;
• Nouvelles idées en matière d’énergie pour les forces armées alliées : responsabiliser, réduire la demande, sécuriser l’approvisionnement (Osman Bak – Turquie).
B. LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LA RAPPORTEURE FRANÇAISE MEMBRE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Pour l’année 2013, un seul député membre de la délégation française a exercé les fonctions de rapporteur : Mme Nicole Ameline (UMP), rapporteure de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité.
Intitulé « Relations transatlantiques, partenaires mondiaux : mise en œuvre du nouveau concept stratégique par le biais de la coopération et du partenariat », le rapport de Mme Ameline a d’abord rappelé que la publication en 2010 du Nouveau Concept stratégique de l’OTAN avait permis de redéfinir le rôle et les priorités de l’Alliance dans le monde d’aujourd’hui.
Il a aussi invité l’Alliance à se renforcer sur le plan intérieur, tout en élargissant son dialogue avec l’extérieur et a, par conséquent, souligné son besoin impératif de réaffirmer son rôle central et l’importance cruciale des liens transatlantiques. L’opération en Libye a démontré l’importance des partenariats. Les pays partenaires et les membres de l’OTAN partagent, en effet, un intérêt commun face aux nouvelles menaces globales que constituent le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive, les cyberattaques, la piraterie maritime voire les urgences environnementales. Les pays partenaires apportent aussi aux opérations de l’OTAN un soutien politique et opérationnel crucial.
Par ailleurs, Mme Nicole Ameline a été désignée comme rapporteure spéciale de la commission de la défense et de la sécurité sur la situation au Mali et au Sahel.
Intitulé « Un arc de crise aux portes de l’Europe : un nouveau partenariat stratégique Nord/Sud pour le Sahel », son rapport a rappelé que la dégradation rapide de la situation au Mali en 2012 et le risque inacceptable d’implantation d’un régime terroriste au cœur du Sahel ont été endigués par une mobilisation forte de la communauté internationale, notamment grâce à l’intervention militaire française de janvier 2013 dans le cadre de l’opération Serval, puis par le déploiement d’une force africaine de stabilisation, la Misma, avant que les forces onusiennes de la Minusma ne puissent être déployées et que la mission européenne EUTM ne soit en mesure de porter ses fruits.
Sur un plan plus général, si l’instabilité sahélienne était encore récemment considérée comme un risque avant tout régional, il est devenu patent que la combinaison de problèmes d’ordre structurel, politique, économique et sociétal, aussi profonds qu’anciens, et que l’implantation croissante de groupes terroristes et criminels a engendré un arc de crise qui s’étend de l’Océan atlantique à la Corne de l’Afrique, au-delà donc du Sahel. Cette réalité nouvelle fait peser une menace concrète et directe au-delà de la région sur l’Europe et l’Amérique du Nord.
Le rapport a donc souligné qu’il est dans l’intérêt vital des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne comme de ceux de l’OTAN de redéfinir leurs intérêts et leur stratégie dans la région. De même, la réussite de l’opération Serval rappelle la nécessité de disposer de ressources suffisantes afin de prévenir et riposter à ce type de crise dans le futur.
Enfin, le rapport insiste aussi sur l’intérêt d’une approche globale pour atteindre l’objectif de stabilité souhaité pour le pays, de même que sur l’importance d’établir, dans une perspective plus large, un véritable partenariat Nord-Sud pour le Sahel, afin de résoudre sur le long terme la crise endémique qui y sévit.
L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
Au total, les membres de la délégation française ont pris part à vingt-et-une réunions au titre de l’AP-OTAN en 2013 :
– les deux sessions plénières, la session de printemps à Luxembourg du 17 au 20 mai, et la session annuelle à Dubrovnik, en Croatie, du 11 au 14 octobre ;
– quinze réunions de commissions ou assimilées, dont les réunions du GSM et la réunion conjointe à Bruxelles des trois commissions Défense, Politique et Economie, à laquelle les membres des Bureaux des autres commissions et de leurs sous-commissions sont également conviés ;
– la réunion de printemps de la commission permanente qui permet notamment d’établir le programme de travail de l’Assemblée parlementaire. Celle-ci s’est tenue à Copenhague du 22 au 24 mars. Y ont pris part M. Gilbert Le Bris, vice-président de la délégation française, et Mme Nicole Ameline, vice-présidente de l’Assemblée parlementaire.
En outre, en qualité de vice-présidente de l’AP-OTAN, Mme Nicole Ameline a participé à trois déplacements :
– la visite du président de l’AP-OTAN au Mali du 7 au 9 mai, en qualité de membre du Bureau et de rapporteure spéciale de la commission de la défense et de la sécurité sur le Mali et la situation au Sahel ;
– le déplacement du Bureau en Turquie, les 4 et 5 novembre, pour visiter notamment deux camps de réfugiés syriens ;
– la commémoration du cinquantenaire du Parlement du Maroc, le 25 novembre, au cours de laquelle Mme Ameline a représenté l’Assemblée parlementaire et son président.
Le premier des déplacements de commission a été celui de la commission Défense dans deux Etats du Golfe persique, Bahreïn et le Qatar. Le président Gilbert Le Bris et Mme Nicole Ameline y ont pris part.
A Bahreïn, les membres de la délégation ont pu rencontrer Sa Majesté le Cheikh Hamad bin Issa Al-Khalifa. Ils se sont aussi entretenu avec S.A. le maréchal Cheikh Khalifa bin Ahmed Al-Khalifa, commandant en chef des forces de défense de Bahreïn, et S.E. le lieutenant-général Cheikh Mohamed Bin Abdulla Al-Khalifa, ministre d’Etat chargé des affaires de défense. Ont été évoquées non seulement les forces de défense de Bahreïn, notamment le recrutement des personnels, mais aussi la situation régionale, les relations avec les pays voisins, notamment l’Iran, l’importance de la coopération dans le cadre du Conseil de coopération du Golfe, ainsi que les menaces, parmi lesquelles la lutte contre le terrorisme et contre la piraterie.
La délégation a également rencontré le Commandement interarmées des forces maritimes combinées (CMF) – elle s’est notamment rendue à bord de navires de lutte contre les mines de la Royal Navy – puis le major-général Cheikh Hamad bin Abdulla Al-Khalifa, commandant de la force aérienne royale de Bahreïn, ainsi que le commandement de la Vème flotte américaine et le commandement central du corps des Marines des Etats-Unis (MARCENT).
Au Qatar, la mission a rencontré le major général Hamad bin Ali Al-Attiyah, chef d’état-major des forces armées, le commandement des forces aériennes, ainsi que S.E. M. Zayed Al-Naemi, directeur d'Amérique et d’Europe au ministère des affaires étrangères et S.E. M. Yousouf Al-Saada, directeur des organisations internationales. Enfin, ont été inscrites à l’agenda la visite de la frégate de la Royal Navy H.M.S. Monmouth, ainsi que celle du Centre aérien des opérations combinées d’Al Udeid.
De même qu’à Djibouti en octobre 2012, ce déplacement a permis d’apprécier l’ampleur des moyens affectés à la lutte contre la piraterie dans le Nord-Ouest de l’Océan indien, menée conjointement par les Alliés et par les partenaires de l’OTAN et des pays tiers. La rencontre avec les représentants de la force aérienne du Qatar a permis de dialoguer avec des pilotes et des officiers ayant participé aux opérations en Libye.
La stabilité est le principal objectif stratégique des responsables qataris et bahreïnis. Pour autant, Bahreïn et le Qatar ont des approches différentes pour cet objectif. Les dirigeants de Bahreïn considèrent que leur sécurité et leur stabilité dans la région sont étroitement liées aux opérations menées avec l’OTAN et à celles menées à travers le Conseil de coopération du Golfe (CCG), tandis que le Qatar opte pour un renforcement des relations bilatérales.
Le deuxième déplacement des membres de la délégation a été à Bruxelles, du 24 au 26 février, pour la réunion conjointe des trois commissions Défense, Economie et Politique qui s’y tient chaque année. Le président Gilbert Le Bris, Mme Nicole Ameline, ainsi que MM. Francis Hillmeyer, Jean-Luc Reitzer et Philippe Vitel y ont participé.
Les thèmes suivants ont été abordés à l’occasion des différentes sessions : l’agenda politique de l’OTAN, la politique de la « porte ouverte », les relations OTAN-Russie, les capacités de défense et la base industrielle de défense des Alliés européens, le point de vue de l’OTAN sur la résolution des Nations Unies sur le rôle des femmes en matière de paix et de sécurité, ainsi que la coopération commerciale transatlantique.
Comme chaque année, les parlementaires ont également pu avoir un débat avec les représentants permanents auprès de l’OTAN de certains Etats membres.
Le dernier point de l’ordre du jour, sur la « défense intelligente » et l’initiative de l’Union européenne « mutualisation et partage », a donné lieu à deux interventions, l’une de M. Alexander Vershbow, secrétaire général adjoint de l’OTAN, et l’autre de Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l’Agence européenne de Défense.
Ultérieurement, M. Philippe Vitel, président de la sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale, a pris part au déplacement de la commission Sciences et technologies, aux Pays-Bas, du 9 au 11 avril 2013.
Les réunions ont notamment concerné la réforme de la défense et la sécurité maritime des Pays-Bas, la défense antimissile, la géopolitique de la sécurité énergétique, l’entraînement des forces armées, ainsi que la collaboration entre secteur public et secteur privé dans la recherche-développement. Dans le cadre de cette mission, les parlementaires ont également visité les installations de la base navale de Den Helder, la base aéronavale de De Kooy, l’Organisation néerlandaise pour la recherche scientifique appliquée (TNO) et l’Agence OTAN d'information et de communication (NCIA).
Ensuite, Mme Patricia Adam, ainsi que MM. Pierre Lellouche, ancien président de l’AP-OTAN, Jean-Marie Le Guen et Michel Lefait ont pris part à la mission aux Etats-Unis (San Francisco et San Diego) des commissions Politique et Civile, du 17 au 21 juin 2013.
Le 17 juin, les participants ont eu des entretiens avec les membres du département des sciences politiques de l’Université de Californie à Berkeley (UCB), puis ont effectué une visite sur l’un des sites des gardes côtes, pour y évoquer la lutte contre le terrorisme et contre les trafics illicites sur l’île d’Almeda. Le 18 juin, à l’Université de Stanford, ils ont notamment eu une réunion avec M. Georges Schultz, ancien Secrétaire d’Etat, de 1982 à 1989.
Les réunions à l’Université de San Diego ont permis d’évoquer, d’une part, les questions liées à l’immigration et, d’autre part, celles relatives au pivot ou rééquilibrage des Etats-Unis vers l’Asie, et ensuite avec la Société internationale d’applications scientifiques, les questions liées à la cyberdéfense, entre autres. Deux déplacements à la base navale de San Diego et au Bureau des douanes et de la protection des frontières ont été également organisés.
Par la suite, M. Philippe Vitel, président de la sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale, M. Jean-Luc Reitzer, vice-président de la commission Economie, et M. Francis Hillmeyer ont participé au déplacement aux Etats-Unis (Austin et Midland) des commissions Economie et Sciences et technologies du 24 au 28 juin 2013.
A Austin, le 24 juin, les réunions à l’Ecole d’administration Lyndon B. Johnson, de l’Université du Texas, ont notamment permis d’évoquer l’état actuel du lien transatlantique, avec l’ambassadeur Robert Hutchings et celles au Global commercialization group, d’aborder l’importance économique de l’innovation technologique. Le 25 juin, ce sont, d’une part, l’avenir de la puissance aérienne et, d’autre part, les énergies renouvelables, les défis environnementaux et la sécurité hydrique qui ont été traités.
A Midland les 27 et 28 juin, les commissions ont travaillé sur l’ensemble des questions liées aux hydrocarbures, notamment les gaz et pétrole non conventionnels.
Pour la dernière mission avant l’interruption des travaux parlementaires, le Président Gilbert Le Bris a pris part à la mission aux Etats-Unis (Washington DC et Dallas/Fort Worth) de la commission Défense du 9 au 12 juillet 2013. Le 9 juillet, ont été organisées des réunions d’information :
- au Pentagone avec M. Eric Pierce, sous-secrétaire adjoint à la défense chargé des affaires législatives, et Mme Alice Friend, directeur de cabinet de la sous-secrétaire adjointe à la défense chargée des affaires africaines, sur la situation en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ainsi que sur les priorités de la défense américaine et leurs conséquences pour l’OTAN ;
- au département d’Etat, avec S.E. James B. Warlick, représentant spécial adjoint sur l’Afghanistan et le Pakistan, et Mme Beth Jones, secrétaire adjointe ad interim, sur les relations avec la Syrie, la Libye et les Etats du Golfe, ainsi que M. Amos J. Hochstein, sous-secrétaire adjoint chargé de la diplomatie énergétique, sur les conséquences de la révolution du gaz non conventionnel.
Au Capitole, le 10 juillet, après un petit déjeuner de travail avec M. Michael Turner, chef de la délégation des Etats-Unis auprès de l’AP-OTAN, plusieurs entretiens ont eu lieu sur la défense antimissile, la cybersécurité, le budget de défense des Etats-Unis, la Syrie et les Balkans occidentaux.
La délégation a également auditionné les quatre ambassadeurs des pays candidats à l’OTAN (Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Montenegro, Géorgie) et pu se faire présenter le traité original de 1949, traité de Washington, instaurant avec 9 signataires, l’Alliance atlantique.
Le vendredi 12 juillet, la commission a visité la base aéronavale de Fort Worth, ainsi que les installations de Lockheed Martin relatives au F 35.
Après l’interruption des travaux parlementaires, les activités de l’AP-OTAN ont repris dès le début du mois de septembre.
Ainsi, M. Pierre Lellouche s’est rendu au Groenland avec une délégation de la commission Politique, du 9 au 13 septembre, sur les enjeux politiques et stratégiques de l’Arctique.
Ensuite, Mme Nicole Ameline a participé à la mission en Turquie de la commission Défense, du 23 au 27 septembre 2013.
A Izmir, le 23 septembre, la mission a rencontré le commandement allié des forces terrestres de l’Otan et a étudié la mise en œuvre du nouveau concept stratégique, lors de plusieurs réunions placées sous la direction du Lieutenant général Frederick Hodge, commandant du LANDCOM. La journée s’est achevée par une visite du centre opérationnel.
Le 24 septembre a été dédié à la visite des installations américaines de la base d’Incirlik, à proximité d’Adana. Après une présentation générale sous la direction du colonel Brent D. Bigger, commandant en second de l’escadre 39 (39th Air base Wing), les membres de l’AP-OTAN ont visité le centre logistique, les équipements de contrôle aérien, ainsi que les batteries de défense anti-missile Patriot déployées par les forces néerlandaises. Deux réunions d’information ont également été organisées, d’une part, sur la lutte contre le terrorisme et, d’autre part, sur les drones.
Le 25 septembre, à Ankara, après un déjeuner de travail offert par Sir David Reddaway, ambassadeur du Royaume-Uni, pour évoquer le point de vue de la Turquie sur le nouveau concept stratégique, le rôle de l’OTAN dans la dynamique régionale et celui des Etats-Unis en faveur de la paix et de la stabilité dans la région, des entretiens sont intervenus avec S.E. M. Hasan Gogus, sous-secrétaire d’Etat adjoint aux affaires étrangères, S.E. M. Muammer Guler, ministre de l’intérieur, sur la lutte contre le terrorisme, et S.E. M. Haluk Ilicak, sous-secrétaire du ministère des affaires européennes, sur les relations de la Turquie avec l’OTAN et avec l’Union européenne.
Le 26 septembre, toujours à Ankara, l’entretien avec le général Sezai Bostanci, au ministère de la défense, a été suivi par l’exposé du général Yasar Guler, commandant adjoint des forces armées turques, sur le centre d’excellence de l’OTAN chargé de la lutte contre le terrorisme, puis par un déjeuner avec M. Murad Bayar, sous-secrétaire pour les industries de défense, ainsi que par la visite de l’entreprise aérospatiale turque TAI, notamment de ses chaînes de fabrication d’éléments de cellules d’aéronefs et de modernisation de F 16 et par la présentation de certains appareils avec ou sans pilotes conçus et produits par l’entreprise.
A Istanbul, le 27 septembre, la visite du QG du corps de déploiement rapide de l’OTAN, dont le dispositif a été exposé par le major général Ilyas Bozkurt, a été suivie par celle de l’Ecole militaire turque.
Ensuite, la mission s’est rendue à l’Université de Galatasaray où une table ronde sur l’environnement régional a été organisée en présence de Mme Füsun Türkmen, professeure associée, du département des relations internationales.
Le mois suivant, le président Gilbert Le Bris a pris part à la mission au Japon de la commission Défense du 28 au 31 octobre, inscrite dans la perspective de la déclaration conjointe de l’OTAN et du Japon d’avril 2013.
Le 28 septembre à Tokyo, après une table ronde à l’ambassade des Pays-Bas, en présence de S.E. M. Radinck J. Van Vollenhoven, ambassadeur des Pays-Bas, de S.E. M. Christian Masset, ambassadeur de France, et du capitaine Charles Aschcroft, attaché de défense du Royaume-Uni, trois réunions sur la politique étrangère et de sécurité du Japon, ses relations avec l’OTAN et les alliances nationales et partenariats ont eu lieu tant avec les députés membres de la commission parlementaire sur la sécurité, qu’avec des membres du cabinet du Premier ministre et des représentants du ministère des affaires étrangères.
Le 29 septembre, les réunions avec M. Itsunori Onodera, ministre de la Défense, et le Général Shigeru Iwasaki, chef d’état-major des armées, ont été complétées par la visite du quartier général des forces japonaises d’auto-défense maritimes, sous l’autorité du vice-amiral Matsushita, commandant en chef de la flotte d’auto-défense, et de la base navale des forces américaines de Yokosuka, avec un exposé du capitaine Anthony Cowden sur la stratégie de la VIIème flotte de l’US Navy. Une visite du destroyer USS John S. McCain a été organisée.
Le mercredi 30 octobre a été essentiellement consacré aux forces aériennes d’autodéfense japonaises. La délégation s’est également rendue sur la base américaine de Yokota.
Ces entretiens et visites ont permis de constater les évolutions dans la posture de défense du Japon. La création d’un Conseil national de la sécurité a été débattue au moment même où la mission était sur place. Deux autres questions essentielles étaient en cours d’examen : l’interdiction prévue par la Constitution japonaise d’exercer un droit de recours à la légitime défense collective ; une modification de la règle d’interdiction des exportations de matériels de défense. En outre, une modification de la législation sur les secrets d’Etat, en lien avec une coopération plus étroite avec les Etats-Unis en matière de renseignement, avait été entreprise.
Quatre éléments sont mis en avant pour justifier le changement d’analyse du Japon en matière de sécurité et de défense : l’environnement régional, avec notamment la modernisation des forces armées chinoises et les différends territoriaux ; la menace que représentent les essais nucléaires en Corée du Nord ; le pivot ou rééquilibrage américain vers l’Asie ; les enseignements de l’intervention des forces d’autodéfense après la catastrophe de Fukushima.
Le 31 octobre à Kyoto, la sécurité de l’Extrême-Orient et les relations du Japon avec l’OTAN ont été évoquées à l’Institut national des études de défense, avec son président, M. Toru Mimora, ainsi qu’avec le lieutenant-colonel Taniguchi, responsable des échanges internationaux.
Le mois suivant, en qualité de vice-présidente de l’AP-OTAN, Mme Nicole Ameline a participé à la mission en Turquie du Bureau les 4 et 5 novembre, à laquelle le président Hugh Bayley (Royaume-Uni), M. Julio Miranda Calha (Portugal) et M. David Hobbs, secrétaire général, ont également pris part.
Le 4 novembre, dans la province d’Hatay, la mission, en compagnie de deux parlementaires turcs, MM. Ahmet Berat Çonkar et Osman Bak, a d’abord rencontré le gouverneur de la province, M. Mehmet Celalettin Lekesiz, puis a visité deux camps de réfugiés syriens, Altinözü et Yayladaðý, où sont accueillis des Syriens qui ont fui les combats. Elle s’y est notamment entretenue avec les responsables des deux camps, de même qu’avec les personnes, hommes, femmes et enfants, qui y vivent. Elle a pu apprécier l’ampleur de l’effort de la Turquie pour cet accueil.
Ensuite, le 5 novembre, à Ankara, la mission a notamment rencontré le chef de l’Etat, M. Abdullah Gül, ainsi que le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie, M. Cemil Çiçek. Lors de ses entretiens, la nécessité d’éviter la transformation de la Syrie en un nouvel Afghanistan aux portes de l’Europe a été évoquée.
Puis, le président Gilbert Le Bris et M. Pierre Lellouche ont pris part à la réunion en Turquie du GSM du 6 au 8 novembre 2013.
Le 6 novembre, à Ankara, des entretiens ont eu lieu avec M. Ahmet Davutoglu, ministre des affaires étrangères, ainsi qu’avec M. Egemen Bagis, ministre des affaires européennes, et négociateur principal, M. Ismet Ylmaz, ministre de la défense et le général Necdet Ozel, commandant en chef des forces armées turques. Ont notamment été évoquées la politique étrangère de la Turquie, les relations avec l’Union européenne et les négociations en cours, la lutte contre le terrorisme et la sécurité régionale, ainsi que la Syrie.
Le 7 novembre, toujours à Ankara, les parlementaires ont rencontré M. Ali Dogramaci, président du conseil d’administration de l’Université de Bilkent, et ont pris part à une table ronde avec des professeurs du département des relations internationales, sur la politique étrangère de la Turquie et les priorités politiques turques, ainsi que sur les soulèvements arabes, la situation en Syrie et l’Afghanistan.
Le 8 novembre à Istanbul, ont eu lieu une réunion avec M. Ethem Tolga, recteur de l’Université de Galatasaray, et une table ronde avec des professeurs du département des relations internationales, sur la politique étrangère de la Turquie et les priorités politiques turques, le printemps arabe, la situation en Syrie et l’Afghanistan.
Du 4 au 7 novembre, M. Philippe Vitel, rapporteur spécial de la commission, a pris part à la mission en Israël et dans les territoires palestiniens de la commission Sciences et technologies.
Le 4 novembre, après une réunion à l’Institut d’études sur la sécurité internationale de l’Université de Tel Aviv, sur deux thèmes – le programme nucléaire iranien ; la sécurité cybernétique –, puis un entretien avec M. Uzi Rubin, chercheur au Centre d’études stratégiques Begin-Sadate, sur l’impact politique du bouclier antimissile Iron Dome, un déjeuner de travail a été organisé avec M. Shlomo Nimrodi, directeur général de RAMOT (Société de transfert de technologie de l’université de Tel Aviv). Les parlementaires ont ensuite visité Israël Aircraft Industry, notamment une chaîne de production de véhicules aériens sans pilote (drones).
Le 5 novembre, un entretien à l’Institut de recherche Harry S. Truman pour la promotion de la paix de l’Université hébraïque de Jérusalem a été suivi d’une réunion avec la commission des sciences et technologies de la Knesset, ainsi qu’avec les membres de la délégation israëlienne auprès de l’AP-OTAN. Les réunions de la journée se sont achevées à Tel Aviv par une table ronde avec les ambassadeurs représentant les pays membres de l’OTAN.
Le 6 novembre a été consacré aux entreprises, notamment celles s’occupant de cybertechnologies, de sécurité intérieure et de l’exploitation des gisements de gaz naturel en Méditerranée.
Le 7 décembre, à Ramallah, le programme a permis de mesurer l’importance de la haute technologie et des fonds d’investissement pour l’économie des territoires palestiniens, la mission rencontrant tant M. Hassan Kassem, président du Palestinian Information Technology Sector que M. Saffa Nasir Addin, ministre de la communication et des hautes technologies. Il a aussi donné l’occasion de constater les freins au développement économique résultant de l’état actuel des relations entre Israël et les territoires palestiniens.
A la fin du mois, M. Francis Hillmeyer, président de la sous-commission sur la transition et le développement, et M. Pierre Lellouche ont pris part au séminaire conjoint du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient et de la commission Economie, les 25 et 26 novembre.
Le lundi 25 novembre, après les interventions d’ouverture, au cours desquelles le ministre de la défense, M. Mario Mauro, a notamment évoqué le redéploiement du dispositif italien de défense vers le Sud et vers la Méditerranée, le chef de la délégation du Tchad, M. Rahkis Ahmat Saleh, a rappelé que son pays partageait les préoccupations des Alliés concernant la sécurité dans la région du Sahel, et a souligné l’importance des menaces, notamment le terrorisme, qui pèsent sur les différents états de la région. Pour ce qui concerne le Mali, il a souhaité que celui-ci puisse se réconcilier avec lui-même. Il a aussi évoqué la situation en République centrafricaine. M. Mahmoud Midaht (Jordanie) a rappelé le nombre et la situation des réfugiés syriens. Après avoir salué le rôle majeur du Tchad dans l’intervention au Mali et rendu hommage aux soldats qui y ont été tués, M. Pierre Lellouche a souligné l’urgence de la situation avec une extension de la menace d’Al Qaïda et des groupes criminels et mafieux, laquelle concerne aussi, maintenant, l’Afrique occidentale et l’Afrique centrale.
Les débats ont ensuite porté sur la situation en Syrie avec les interventions de Mme Nathalie Tocci, directrice adjointe de l’Institut des affaires internationales de Rome, du Lieutenant Général Claudio Graziano, chef d’état major de l’armée de terre, sur les conséquences de la crise pour le Liban et de M. Barah Mikail, directeur de recherches à la FRIDE (Fundación para las Relaciones Internacionales y el Diálogo Exterio). M. Pierre Lellouche a notamment fait part de son pessimisme, la région pouvant devenir un grand « cratère ».
S’agissant de l’Iran, les exposés de M. Nicola Pedde, directeur à l’Institute for Global Studies, et de Mme Heather Williams, chargée de recherches, Chatham House, Londres, ont été suivis d’un débat. M. Pierre Lellouche a fait part de ses doutes sur la pertinence de l’accord conclu l’avant-veille à Genève, notamment sur la question de l’enrichissement.
Ensuite, ont été évoquées les conséquences humanitaires de la crise régionale. L’amiral Luigi Binelli Mantelli, chef d’Etat major de la défense italienne, a exposé la mission militaire et humanitaire Mare Nostrum en Méditerranée, entre les côtes italiennes et les côtes libyennes, compte tenu de l’importance des flux migratoires illégaux, et M. Laurens Jolles, du HCR, a rappelé les principaux éléments : croissance des flux, rareté des solutions.
Les débats se sont achevés par une intervention de Mme Emma Bonnino, ministre des affaires étrangères, suivie de questions et réponses.
Les débats du 26 novembre ont porté, le premier, sur la Libye, sur la base des interventions de M. Ethan Chorin, directeur à Perim Associates, et de M. Marco Minniti, sous-secrétaire d’Etat, et, le second, sur la situation en Egypte, à partir des exposés de M. Zaid Al-Ali, de l’Institut international de la démocratie et l’assistance électorale, et de Mme Maha Azzam, de Chatham House. La situation au Mali a été évoquée de manière connexe. Sir John Stanley (Royaume-Uni) a tenu à saluer la rapidité de la réaction de la France face à la menace terroriste.
Le mois suivant, le président Gilbert Le Bris, Mmes Patricia Adam et Nicole Ameline, ainsi que MM. Francis Hillmeyer, Michel Lefait, Jean-Luc Reitzer et Philippe Vitel, ont pris part à la réunion du Forum transatlantique à Washington DC, les 2 et 3 décembre 2013.
La première session a porté sur l’état actuel du partenariat transatlantique. Lors de son exposé, M. Ben Hartley, sous-secrétaire d’Etat adjoint aux affaires européennes et eurasiatiques, a rappelé les défis de politique étrangère auxquels les Etats-Unis doivent faire face, et ce que l’Europe représente pour les Etats-Unis, partenaire mondial de premier rang (first resort). La force du lien transatlantique est là. Mme Nicole Ameline a évoqué la structuration de la dimension européenne de l’OTAN et la nécessité de penser ensemble les nouveaux enjeux, sans tomber dans une répartition des rôles sur l’Asie-Pacifique et sur l’Afrique. Le président Gilbert Le Bris a demandé des précisions sur un éventuel renforcement de la présence des Etats-Unis sur le continent africain. Mme Patricia Adam a craint que l’analyse stratégique sur les menaces dans la région Moyen-Orient Afrique du Nord et au Sahel ne soient pas partagée par les Alliés.
La deuxième session a concerné les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), après un exposé de M. Daniel Mullaney, adjoint pour l’Europe et le Moyen-Orient au représentant des Etats-Unis pour le Commerce. M. Francis Hillmeyer a notamment insisté sur la nécessité d’éviter toute régression dans le niveau des normes, par exemple sur la sécurité alimentaire. Ont aussi été abordés la transparence des négociations, les questions agricoles notamment les OGM et les hormones, les compétences des Etats fédérés, les services financiers, la protection des données personnelles et internet.
La troisième session a porté sur les défis de sécurité au Moyen-Orient. M. Michael Doran, maître de recherches à la Brookings Institution, est intervenu sur l’Iran. L’ambassadeur Frederic Hof, maître de recherches à l’ACUS (Administrative Conference of the United States), est intervenu sur l’Egypte et la Syrie. Il a notamment estimé que 2012 aurait été le moment opportun pour soutenir l’opposition. Le sénateur Daniel Reiner a évoqué la conférence de Genève 2.
La riposte transatlantique au terrorisme a été l’objet de la quatrième session. M. John Mc Laughling, ancien directeur intérimaire de la CIA, a rappelé les changements actuels de la physionomie du terrorisme dans sa géographie, son organisation et ses méthodes. M. James Robert, ancien directeur principal pour les opérations de lutte contre le terrorisme, a mentionné les adaptations de la stratégie et des outils américains, notamment le rôle des partenariats. Dans la discussion, le recours aux drones a notamment été évoqué. M. Michel Lefait a évoqué la surveillance des frontières libyennes.
La cinquième session a eu pour objet la cybersécurité. Mme Jane Holl Lute, présidente et directrice du Conseil sur la cybersécurité, a notamment rappelé l’intérêt du recours à la notion de « cyberhygiène ». Dans la discussion, M. Philippe Vitel a évoqué l’accroissement des budgets américains en la matière, la protection de la sous-traitance et la question de l’application de l’article V en cas de cyberattaque.
La sixième session a été consacrée aux enseignements à tirer de l’intervention en Afghanistan. Sur les aspects militaires, le Général John Allen, ancien commandant en chef de l’ISAF et des forces américaines en Afghanistan, maître de recherches à la Brookings Institution, a rappelé le succès de l’opération de transfert des responsabilités aux forces de sécurité nationales afghanes (FSNA) en 2012 et 2013, et les conditions du rapatriement des forces et du matériels stationnés sur place, ainsi que le format de la future mission Resolute support pour l’après-2014 et les conditions du stationnement des forces, discutées par le président Karzaï. Il a évoqué l’impératif d’une lutte contre la corruption. S’agissant des aspects civils, S.E. M. Ronald Neumann, président de l’Académie américaine de diplomatie, a évoqué la difficulté de mise en œuvre concrète d’une politique, une fois celle-ci décidée, la nécessité d’apprendre à construire des organisations en évitant une trop forte rotation des personnels, et celle de respecter les cultures. L’élection présidentielle d’avril 2014 a été jugée essentielle.
La septième session a concerné l’impact des hydrocarbures non conventionnels sur la politique étrangère américaine. Au cours des débats, après les exposés de M. Frank Verrastro, vice-président du Center for Strategic and International Studies, sur les relations avec le Proche-Orient, et de Mme Julia Nanay, directrice à IHS, sur la Russie, M. Philippe Vitel a évoqué les perspectives d’une indépendance énergétique d’Israël et M. Francis Hillmeyer l’impact d’une éventuelle baisse des prix du gaz sur l’effort militaire russe.
La huitième session, sur les conséquences des enjeux de politique intérieure sur la politique étrangère des Etats-Unis a conduit le président Gilbert Le Bris à évoquer les difficultés de trouver un accord budgétaire entre le Président Obama et le Congrès. M. Philippe Vitel a, pour sa part, évoqué les enjeux de cybersécurité, après les exposés de Mme Sarah Binder, chercheuse à la Brookings Institution, et de M. Kevin Whitelaw, rédacteur en chef au Congressional Quarterly.
A l’occasion de la session annuelle à Dubrovnik (Croatie), plusieurs députés ont été élus ou réélus pour exercer différents mandats au sein de l’AP-OTAN :
– M. Gilbert Le Bris (SRC), vice-président de la délégation française, a été élu vice-président de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (commission de la défense et de la sécurité) ;
– Mme Nicole Ameline (UMP) a été réélue vice-présidente de l’AP-OTAN et a été élue présidente de la commission de la défense et de la sécurité (elle était jusque-là rapporteure de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité) ;
– M. Francis Hillmeyer (UDI) a été élu président de la sous-commission sur la transition et le développement (commission de l’économie et de la sécurité), dont il était vice-président ; (Cette sous-commission s’appelait auparavant sous-commission sur la convergence économique Est-Ouest)
– M. Jean-Luc Reitzer (UMP) a été élu vice-président de cette même sous-commission (il était jusque là vice-président de la commission) ;
– M. Jean-Marie Le Guen (SRC) a été élu vice-président de la sous-commission sur les relations transatlantiques (commission Politique) ;
– M. Philippe Vitel (UMP) a été élu rapporteur spécial de la commission des sciences et des technologies (il était président de la sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale).
Le tableau des mandats exercé par l’ensemble des membres de la délégation française, députés et sénateurs, figure en annexe II point B.
I. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’AP-OTAN LORS DE LA SESSION ANNUELLE À DUBROVNIK (11-14 OCTOBRE 2013)
FAIRE PROGRESSER LA STABILITÉ ET LES PERSPECTIVES EURO — ATLANTIQUES DES BALKANS OCCIDENTAUX
L’Assemblée,
1. Réaffirmant son attachement ferme à la politique de la « porte ouverte » de l’OTAN et inspirée par le succès sans équivoque des précédents cycles d’élargissement de l’OTAN ;
2. Convaincue que l’adhésion à l’OTAN de la Bosnie-Herzégovine, de la Géorgie, du Monténégro et de l’ex-République yougoslave de Macédoine1, ainsi que l’adhésion à l’Union européenne de tous les pays y aspirant, une fois qu’ils auront rempli les critères d’adhésion, sont des étapes essentielles pour réaliser la vision d’une Europe unie, libre et en paix et des éléments indispensables pour favoriser la stabilité de la région et son développement politique et économique ;
3. Notant que l’adhésion à l’OTAN dépend de la capacité des pays candidats à créer des sociétés véritablement démocratiques, à contribuer à la sécurité euro-atlantique et à cultiver des relations constructives avec les voisins, et qu’aucun pays tiers ne peut s’opposer aux décisions d’élargissement ;
4. Félicitant la Croatie et ses citoyens d’avoir intégré l’Union européenne et convaincue que cet événement historique constitue un exemple positif et un encouragement pour l’ensemble de la région ;
5. Saluant l’accord décisif entre Belgrade et Pristina du 19 avril 2013 et se félicitant des décisions de l’Union européenne d’engager des pourparlers d’adhésion avec la Serbie et de signer un accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de stabilisation et de coopération pour la région tout entière ;
6. Soulignant l’importance d’entretenir des relations interethniques harmonieuses et des sociétés multiethniques qui fonctionnent pleinement, ce qui correspond aux valeurs fondamentales que partagent les Alliés de l’OTAN et les Etats membres de l’UE ;
7. Consciente des obstacles persistants auxquels se heurte la région pour combattre la corruption et la criminalité organisée et garantir une administration transparente ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire et des médias ;
8. Félicitant la KFOR d’assurer la sécurité et la sûreté de tous les citoyens et de toutes les communautés au Kosovo et notant avec satisfaction que la KFOR se dit prête à aider à la mise en œuvre de l’accord du 19 avril ;
9. Soulignant la nécessité impérieuse de réformes constitutionnelles globales en Bosnie-Herzégovine, tant au niveau de l’Etat que des entités, comme base à l’émergence d’institutions efficaces et transparentes ;
10. Se félicitant des progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine dans le secteur de la défense et de sa décision d’accroître sa contribution à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, tout en regrettant les obstacles persistants concernant la question des biens immobiliers militaires ;
11. Saluant les progrès accomplis par l’ex-République yougoslave de Macédoine dans le domaine des réformes intérieures, et notamment ses efforts pour construire une société multiethnique, et louant sa contribution substantielle aux opérations menées par l’OTAN, l’UE et les Nations unies ;
12. Regrettant que la « question du nom », non résolue, demeure un obstacle important à l’intégration euro-atlantique de l’ex-République yougoslave de Macédoine ;
13. Se félicitant des efforts considérables accomplis par le Monténégro pour répondre aux critères d’adhésion euro-atlantiques et louant ses contributions aux missions menées par l’OTAN ;
14. INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements de l’Alliance atlantique et de l’UE :
a. à réaffirmer leur attachement aux perspectives euro-atlantiques des Balkans occidentaux et de la Géorgie et à envisager de passer aux étapes suivantes du processus d’élargissement de l’OTAN lors de son Sommet de 2014, tout en tenant compte du fait que le processus d’adhésion est dicté par l’efficacité et non par le calendrier et que chaque candidat est jugé selon ses propres mérites conformément aux critères et conditions préalables fixés par l’OTAN ;
b. à continuer à encourager la poursuite des efforts visant à la mise en application de réformes internes et à l’amélioration des relations avec les voisins ;
c. à maintenir une présence internationale militaire et civile en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo aussi longtemps que la situation l’exigera ;
d. à encourager les dirigeants politiques régionaux à accélérer les réformes constitutionnelles et autres réformes internes nécessaires, à favoriser une culture du compromis et un dialogue ouvert et constructif avec les opposants locaux et les partenaires régionaux ;
e. à renforcer l’assistance technique et les services d’expert visant à consolider la société civile ;
f. à faciliter le dialogue interethnique et à appuyer la création de sociétés pacifiques multiethniques, multiculturelles et multireligieuses dans la région ;
15. INVITE INSTAMMENT le gouvernement et le Parlement de Bosnie-Herzégovine :
a. à parvenir à un accord sur une réforme constitutionnelle significative, qui assure la mise en application pleine et entière de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Sejdic-Finci ;
b. à résoudre rapidement la question des biens immobiliers militaires ;
16. INVITE INSTAMMENT les autorités compétentes au Kosovo et en Serbie à demeurer pleinement et véritablement résolues à mettre en œuvre l’accord du 19 avril ;
17. INVITE INSTAMMENT le gouvernement et le Parlement de l’ex-République yougoslave de Macédoine à encourager un dialogue constructif entre tous les partenaires politiques et à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que la liberté des médias ;
18. APPELLE Skopje et Athènes à redoubler d’efforts pour résoudre la « question du nom », renforçant ainsi l’intégration euro-atlantique ainsi que la stabilité et la prospérité dans la région ; et,
19. INVITE INSTAMMENT le gouvernement et le Parlement du Monténégro à poursuivre la mise en œuvre des réformes du secteur de la sécurité, à renforcer l’Etat de droit, à améliorer les capacités administratives des institutions publiques, et à sensibiliser le public à l’OTAN et aux droits et responsabilités inhérents à l’adhésion.
AFGHANISTAN : UNE NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE SÉCURITAIRE, POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE POUR 2014
ET AU-DELÀ
L’Assemblée,
1. Soulignant que les objectifs stratégiques de l’OTAN et de ses pays partenaires en Afghanistan sont de s’assurer que l’Etat afghan ne redeviendra pas un lieu de refuge pour le terrorisme, et d’aider son gouvernement à apporter la paix et la stabilité à une population lassée par la guerre et à une région agitée ;
2. Convaincue que l’Afghanistan, avec l’aide ininterrompue de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), est en bonne voie pour atteindre ces objectifs, des progrès continuant d’être accomplis sur le terrain à tous les niveaux ;
3. Saluant l’étape du « Milestone 2013 », qui marque le transfert officiel de la responsabilité de la sécurité sur l’ensemble du territoire afghan de la FIAS aux forces de sécurité nationales afghanes (FSNA), ainsi que la poursuite des efforts de la FIAS, dans le cadre d’une mission d’assistance aux forces de sécurité (SFA), consistant à former, conseiller et aider les forces afghanes ;
4. Saluant le programme de transition « Inteqal », en particulier les progrès des FSNA dans leur lutte contre les combattants insurgés et leur succès à assurer la sécurité du peuple afghan, mais s’inquiétant de l’augmentation du nombre de victimes en l’espace d’un an ;
5. Précisant que la stabilité à long terme en Afghanistan dépend de la poursuite des progrès politiques, sociaux et économiques, ainsi que de la capacité des FSNA à refléter et préserver la diversité de la population afghane ;
6. Soutenant le Programme pour la paix et la réintégration en Afghanistan dans ses efforts pour réinsérer les insurgés qui renoncent à la violence et à leurs liens avec des groupes armés et des organisations terroristes ;
7. Rappelant la nécessité d’organiser en 2014 une élection présidentielle crédible, participative et transparente, et soulignant l’importance du soutien de la communauté internationale à la démocratie et au pluralisme dans les institutions afghanes et chez les dirigeants politiques ;
8. Prenant note des progrès accomplis par le gouvernement afghan dans l’instauration d’institutions publiques durables, d’une société civile viable et de dispositifs de lutte contre la corruption, mais soulignant que des efforts supplémentaires sont nécessaires ;
9. Rappelant le caractère impératif de nouvelles négociations entre le Haut Conseil pour la paix afghan (HCP), les représentants désignés des taliban et autres insurgés opérant dans le pays, mais approuvant les conditions préalables fixées par le président Karzaï pour la réconciliation et avalisées par les résolutions correspondantes du Conseil de sécurité des Nations unies : désarmement, rupture des liens avec les organisations terroristes internationales, dont al-Qaïda, et acceptation de la Constitution afghane ;
10. Soulignant et comprenant la hausse des contraintes budgétaires à laquelle le gouvernement afghan devra faire face après le retrait des forces internationales et la baisse des recettes y associées ; et
11. Exhortant, par conséquent, la communauté internationale à réinvestir une partie du « dividende du retrait » dans l’avenir des FSNA ;
12. INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements des pays contribuant à la FIAS :
a. à exprimer sans équivoque leur soutien politique et économique au peuple afghan après le retrait des troupes en décembre 2014, à travailler avec le gouvernement afghan sur un pied d’égalité et à créer une relation bénéfique pour tous, fondée sur la confiance ;
b. à s’engager à maintenir la cohésion, la volonté et le souhait de l’Alliance d’une transition sécuritaire réussie grâce à la mise en place de l’opération « Resolute Support », notamment la mise à disposition d’une force de réaction rapide de réserve chargée de la protéger ;
c. à œuvrer résolument à négocier et à signer un accord sur le statut des forces (SOFA) pour l’après-2014, qui définisse le cadre juridique applicable aux forces étrangères présentes dans le pays après décembre 2014 ;
d. à prodiguer une aide financière, technique et sécuritaire pour l’élection présidentielle de 2014 ;
e. à rester prêts à conseiller et à aider les institutions gouvernementales afghanes dans l’élaboration et la mise en application de leurs politiques de sécurité des frontières, en particulier celles qui concernent la migration illégale, le trafic de drogues et autres menaces pesant sur nos sociétés ;
f. à s’appuyer sur le cadre établi par la Conférence de Tokyo, et à fixer des objectifs clairs et réalisables pour poursuivre l’amélioration de la solidité, de la transparence et de l’efficacité de l’ensemble des institutions publiques afghanes, et en particulier des FSNA ;
g. à encourager le HCP afghan dans ses négociations avec les représentants désignés des talibans et d’autres insurgés afin d’établir une paix durable en Afghanistan ;
h. à préparer leurs opinions publiques à toutes les issues possibles du Processus de paix et de réconciliation, tout en les persuadant de la nécessité de réinvestir dans la sécurité et la prospérité futures de l’Etat afghan ;
i. à continuer à promouvoir le respect des droits humains et l’égalité des genres en Afghanistan au-delà de 2014, en encourageant une société civile diversifiée et viable ;
j. à apporter leur soutien à une coopération au sens large avec les structures régionales concernées, notamment dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues en provenance d’Afghanistan, l’extrémisme et les obstacles à la stabilité régionale ;
k. à inclure dans tous les accords et négociations avec les autorités afghanes l’engagement à préserver et à renforcer les progrès dans le domaine des droits des femmes et des filles afghanes, à mettre en place un mécanisme d’évaluation de cette obligation et à conditionner l’appui au respect de celle-ci ;
13. INVITE le gouvernement et le Parlement d’Afghanistan :
a. à œuvrer résolument avec les Etats-Unis et l’OTAN pour établir un SOFA réalisable et bénéfique à tous pour l’après-2014 ;
b. à prendre conscience de l’importance vitale d’un partenariat avec l’OTAN et ses pays partenaires pour poursuivre la mission de formation et de soutien des FSNA après 2014 ;
c. à continuer à renforcer et à diversifier les FSNA afin qu’elles :
i. préservent l’équilibre du pouvoir dans la lutte contre l’insurrection ;
ii. poursuivent la mise en œuvre des programmes de réinsertion des insurgés ;
iii. reflètent la profonde diversité ethnique du pays ;
d. à redoubler d’efforts pour négocier une résolution durable et pacifique du conflit avec les insurgés ;
e. à poursuivre la mise en place d’une scène politique démocratique solide et dédiée au pluralisme grâce à la poursuite de la réforme électorale, en vue de refléter la véritable volonté de l’ensemble du peuple afghan ;
f. à continuer à lutter contre la corruption endémique au sein des institutions ; et,
g. à intensifier leurs efforts actuels pour améliorer les relations avec les pays voisins – en particulier le Pakistan – ainsi qu’avec les autres acteurs internationaux travaillant à la construction d’un Afghanistan stable, fort et indépendant.
L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET STRATÉGIQUE DE LA RÉVOLUTION DU PÉTROLE ET DU GAZ NON CONVENTIONNELS
L’Assemblée,
1. Reconnaissant que des progrès révolutionnaires dans la fracturation hydraulique et le forage horizontal ont radicalement inversé la baisse de la production de pétrole et de gaz naturel en Amérique du Nord ;
2. Affirmant que l’expansion continue de la production de gaz et de pétrole non conventionnels en Amérique du Nord et ailleurs pourrait fondamentalement modifier les marchés énergétiques régionaux et mondiaux et les perspectives en matière de sécurité énergétique de nombreux pays ;
3. Consciente que, s’ils sont extraits avec des protections environnementales appropriées, telles que celles définies dans les Règles d’or de l’AEI (Agence internationale de l’Energie), le pétrole et le gaz non conventionnels peuvent apporter toute une série d’avantages économiques et sécuritaires ;
4. Préoccupée par les dommages potentiels pour l’environnement et par les conséquences sociales négatives liés à une réglementation insuffisante ou à une supervision inadéquate de ces secteurs émergents ;
5. Reconnaissant que cette industrie, comme certaines industries des énergies renouvelables, n’a pas toujours fait preuve d’une totale transparence quant aux éventuels coûts environnementaux et autres pour les régions où les forages sont pratiqués ;
6. S’inquiétant du fait qu’une confiance excessive dans les promesses associées au pétrole et au gaz non conventionnels pourrait détourner l’attention politique et les ressources financières du développement de technologies énergétiques plus durables et plus propres, ayant une plus faible empreinte carbone, alors que les prix de ces sources d’énergies sûres et propres commencent à diminuer ;
7. Consciente que la résistance à l’industrie du pétrole et du gaz de schiste est fortement répandue dans certains pays alliés, parfois à cause d’un puissant lobbying, parfois pour des raisons pleinement justifiées, telles que la densité de la population et la pénurie d’eau ;
8. Notant également que l’Europe pourrait être confrontée à un choc concurrentiel si les prix de l’énergie demeurent beaucoup plus élevés que ceux pratiqués en Amérique du Nord, car cela renchérirait les coûts relatifs de production en Europe alors que ces coûts diminuent fortement de l’autre côté de l’Atlantique ;
9. Reconnaissant que les pays alliés d’Europe et d’Amérique du Nord ont un besoin objectif de diversifier leurs sources d’approvisionnement énergétique et de réduire leur dépendance énergétique face à des fournisseurs uniques ou oligopolistiques ;
10. Préoccupée par le fait que certains pays européens n’ont pas le savoir-faire, les capitaux, les structures juridiques, réglementaires et organisationnelles nécessaires pour exploiter les richesses énergétiques non conventionnelles de manière économique ;
11. Préoccupée par le fait que des pays jouissant d’une position extrêmement dominante dans la fourniture de gaz et de pétrole à l’Europe adopteront des mesures pour décourager le développement du secteur du pétrole et du gaz non conventionnels dans les pays à qui ils fournissent de l’énergie ;
12. Reconnaissant que l’aménagement d’installations d’exportation et de réception de gaz naturel liquéfié contribuera à mondialiser le commerce de gaz naturel, alignera davantage des prix régionaux fortement différenciés et offrira à un certain nombre de pays de nouvelles possibilités de diversification de leur approvisionnement énergétique ;
13. Comprenant que le boom du gaz et du pétrole non conventionnels pourrait commencer à remettre en cause la structure traditionnelle du secteur énergétique mondial, dominé depuis longtemps par des cartels, des oligopoles et des producteurs gérés par l’Etat ;
14. INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les Parlements des pays membres de l’Alliance atlantique :
a. à collaborer pour renforcer la sécurité énergétique et pour considérer qu’une fracturation hydraulique respectueuse de l’environnement constitue un moyen d’y parvenir, mais certainement pas le seul ;
b. à poursuivre les réformes qui encouragent l’efficacité énergétique, en adoptant des normes raisonnables, en ayant recours aux technologies émergentes d’économie d’énergie et en élaborant des cadres réglementaires qui diminueront encore le ratio coût de l’énergie/croissance du PIB, tout en renforçant la sécurité énergétique ;
c. à mettre en place un marché de l’énergie mieux intégré et plus transparent, avec les infrastructures et les politiques appropriées pour y parvenir ;
d. à œuvrer en vue d’une plus grande diversification énergétique en développant non seulement les secteurs du pétrole et du gaz non conventionnels, mais également un éventail de technologies énergétiques durables, qui fourniront une énergie propre, sûre et sécurisée dans le futur ;
e. à développer une politique énergétique globale qui incorpore à la fois la réduction des émissions de CO2 et des objectifs en matière d’utilisation des énergies renouvelables ;
f. à veiller à ce que les coûts des externalités soient reflétés dans les prix de l’énergie ;
g. à s’adresser à l’opinion publique, en lui expliquant de manière transparente les coûts et les avantages du forage horizontal et de la fracturation hydraulique, et à établir de la manière la plus efficace et efficiente possible une marche à suivre acceptable pour l’opinion publique.
L’IMPORTANCE STRATÉGIQUE CROISSANTE DE LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE : LES CONSÉQUENCES POUR L’OTAN
1. Reconnaissant que les menaces de sécurité d’aujourd’hui – notamment les Etats faillis ou en déliquescence, l’instabilité régionale, la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, la cybersécurité et la piraterie maritime – ne sont pas limitées à la région euro-atlantique mais sont mondiales par nature ;
2. Considérant que la région Asie-Pacifique est d’une importance croissante pour la sécurité et le bien-être économique des Etats membres de l’OTAN et notant que les pays de la région Asie-Pacifique et l’Alliance partagent toute une série de défis de sécurité ;
3. Condamnant fermement la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) d’un programme nucléaire au mépris de ses engagements internationaux, de même que sa rhétorique belliqueuse à l’encontre de ses voisins, y compris des Etats-Unis – pays membre de l’Alliance, ainsi que de la République de Corée et du Japon, deux partenaires de l’OTAN ;
4. Consciente du fait que plusieurs pays partenaires coopèrent déjà avec l’OTAN de diverses manières et que les partenaires ont la possibilité d’être associés dans le cadre de différentes configurations flexibles, sur la base d’intérêts communs ;
5. Soulignant que, grâce à la formation et aux contacts entre forces armées, l’OTAN peut aider les pays partenaires à renforcer leur capacité à préserver leur propre sécurité régionale et à gérer et prévenir les situations de crise survenant dans leur voisinage ;
6. Faisant l’éloge des partenaires de l’OTAN, et notamment des pays partenaires de la région Asie-Pacifique – Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, République de Corée et Singapour – pour leurs importantes contributions aux missions dirigées par l’OTAN, notamment en Afghanistan ;
7. Rappelant aux gouvernements et aux parlements des Etats membres de l’OTAN que le Concept stratégique de 2010 identifie la sécurité coopérative par le maintien d’une perspective et de partenariats d’envergure mondiale comme l’une des trois tâches essentielles de l’OTAN au XXIe siècle ;
8. Se félicitant des progrès déjà accomplis dans la coopération avec les partenaires asiatiques, en particulier dans des domaines comme la gestion des situations de crise, les secours en cas de catastrophe, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la piraterie et la cyberdéfense ;
9. Persuadée que les engagements futurs de l’OTAN dans la région Asie-Pacifique ne prendraient pas la forme d’une présence militaire mais viseraient à harmoniser les positions en cas de crise régionale, à mettre en place des mesures de confiance et à réunir un maximum de partenaires au sein d’une communauté de sécurité structurée par le biais de consultations, d’échanges de renseignements, de programmes de formation militaire et de maintien de l’interopérabilité des forces ;
10. INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance atlantique et l’OTAN :
a. à poursuivre la mise en place de partenariats OTAN, notamment avec des pays de la région Asie-Pacifique, et à recenser de nouveaux domaines d’intérêt commun et de collaboration tout en préservant la capacité de chaque partenaire à nouer des relations coopératives sur mesure avec l’Alliance ;
b. à concevoir une politique de partenariat qui institutionnalise l’étroite coopération opérationnelle avec les partenaires de la région Asie-Pacifique qui partagent les valeurs de l’Alliance, permettant ainsi le maintien de l’interopérabilité militaire ;
c. à étudier les moyens de favoriser le dialogue avec les pays de la région Asie-Pacifique qui ne veulent pas nouer de relation formelle avec l’OTAN ;
d. à envisager d’établir avec la Chine un dialogue structuré, destiné à promouvoir l’ouverture, la confiance et l’échange d’informations ; et,
e. à coordonner leurs politiques en vue de parvenir à une solution diplomatique pouvant mettre un terme aux programmes d’armes nucléaires et de missiles de la RPDC.
LA CRISE SYRIENNE : CONSÉQUENCES POUR LA RÉGION ET
AU-DELÀ
L’Assemblée,
1. Rappelant sa résolution 399, Les implications de la situation en Syrie pour la sécurité de la région et au-delà, adoptée en novembre 2012, et rappelant également ses Recommandations de politique générale ;
2. Condamnant le recours brutal et aveugle à la force à l’encontre de civils innocents ainsi que les nombreuses et répétées violations des droits humains par le régime de Bachar el-Assad et autres parties au conflit qui ont causé la mort de dizaines de milliers de Syriens, dont un grand nombre de femmes et d’enfants, et le déplacement de plus de six millions de personnes, dont deux millions réfugiées dans les pays voisins ;
3. Révoltée par et condamnant vivement l’utilisation d’armes chimiques contre des populations civiles sans défense dans les faubourgs de Damas le 21 août 2013 qui a fait plus de mille morts et des milliers de blessés, dont des nourrissons, des enfants et des femmes ;
4. Observant que les informations disponibles auprès des sources les plus diverses désignent le régime syrien comme responsable de l’emploi d’armes chimiques lors de cette attaque ;
5. Affirmant que cette attaque constitue une violation flagrante du droit international et, par conséquent, un crime de guerre et un crime contre l’humanité ;
6. Condamnant le bombardement par les forces du régime syrien de lieux situés en territoire turc et exprimant sa solidarité avec la Turquie face à ces violations flagrantes de la souveraineté de ce pays ;
7. Faisant valoir que plus le conflit syrien se prolonge, plus il est susceptible d’attirer encore plus de groupes extrémistes dont les objectifs sont fondamentalement antidémocratiques et profondément menaçants pour la stabilité régionale et la sécurité internationale ;
8. Préoccupée par le fait que l’effondrement économique et institutionnel de la Syrie provoque d’énormes souffrances humaines, que le pays et ses citoyens ressentiront pendant des années ;
9. Gardant présent à l’esprit que le Nouveau concept stratégique de l’OTAN et la Déclaration du Sommet de Chicago mettent l’accent sur l’engagement de l’OTAN en matière de prévention des crises et de soutien aux pays en crise ;
10. Louant la Turquie, la Jordanie, le Liban et l’Irak d’accueillir la majorité des réfugiés syriens et reconnaissant que le flot de réfugiés dans ces pays et dans d’autres met à rude épreuve leurs infrastructures, leurs réserves en eau, leurs capacités médicales et leurs économies ;
11. Se félicitant de l’accord entre la Fédération de Russie et les Etats-Unis d’Amérique sur un plan d’élimination des armes chimiques syriennes et saluant l’adhésion formelle du gouvernement syrien à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques et sur leur destruction ;
12. Saluant également et soutenant sans réserve la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui requiert la destruction de l’arsenal chimique syrien, demande la reprise des pourparlers de paix de Genève et approuve la création en Syrie d’un gouvernement de transition investi des pleins pouvoirs exécutifs ;
13. INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance atlantique et l’OTAN :
a. à suivre de près la situation en Syrie afin d’endiguer les dangers encourus par la région et, singulièrement, la Turquie ;
b. à aider les forces modérées de l’opposition syrienne à surmonter leurs divisions actuelles, à favoriser la réconciliation interethnique et interconfessionnelle, à réduire l’influence des groupes extrémistes, à mettre un terme aux violations des droits humains et à briser la spirale des représailles ; et,
c. à augmenter l’aide humanitaire à destination de la Syrie et à fournir davantage d’assistance matérielle à tous les pays qui accueillent désormais quelque deux millions de réfugiés syriens ;
14. APPELLE les parties concernées en Syrie :
a. à s’en remettre au Processus de Genève ;
b. à entamer des négociations pour trouver un règlement pacifique au conflit ;
c. à créer un cadre politique viable pour que la Syrie prenne en compte et protège toutes les composantes de sa population, minorités comprises ; et,
d. à mettre en place un gouvernement de transition investi des pleins pouvoirs exécutifs, sur la base d’un consentement mutuel, en vue d’établir un système politique qui réponde aux aspirations démocratiques du peuple syrien ;
15. INVITE INSTAMMENT les pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies :
a. à encourager et à faciliter un processus politique participatif mené par la Syrie et susceptible de déboucher sur un règlement pacifique du conflit ;
b. à réfléchir, en concertation avec les agences compétentes des Nations unies, la Ligue arabe et les voisins de la Syrie, à des mesures visant à aider ceux qui fuient les violences épouvantables commises en Syrie ;
c. à veiller à la pleine application par le régime syrien de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques et sur leur destruction ; et,
d. en cas de non-conformité, y compris une nouvelle utilisation potentielle ou tout déplacement de l’arsenal chimique syrien par quelque partie belligérante que ce soit, à prendre des mesures conformément au chapitre VII de la Charte des Nations unies, comme il est stipulé dans la résolution 2118.
AMÉLIORER LA SURVIVABILITÉ DES FORCES TERRESTRES DE L’OTAN
L’Assemblée,
1. Convaincue que l'OTAN conserve un rôle essentiel dans la sauvegarde de la paix, de la prospérité et de la stabilité dans la zone euro-atlantique ;
2. Louant le comportement et le dévouement des soldats des Etats membres, soldats qui représentent l'élément central de l'Alliance, et rendant hommage à ceux qui ont perdu la vie ou subi des lésions physiques ou psychologiques dans le cadre de missions de l'OTAN ;
3. Se félicitant des contributions des forces armées de l'Alliance, des services gouvernementaux, des familles et des organisations bénévoles pour aider les soldats et les anciens combattants à se rétablir de leurs lésions corporelles et à se réadapter à la suite de lésions psychologiques découlant de leur service ;
4. Affirmant le devoir des Etats membres et leur engagement à assurer les meilleures chances de survie dans le cadre des opérations militaires et de rétablissement et réadaptation après un déploiement ;
5. Consciente que les engins explosifs improvisés (EEI) restent une menace grave pour les forces armées et les civils dans les contextes opérationnels actuels et potentiels ;
6. Saluant les progrès notables réalisés au cours de la dernière décennie dans tout ce qui touche à la survivabilité des soldats, en particulier dans la lutte contre les EEI et le traitement des pertes au combat ; mais rappelant que beaucoup de leçons ont dû être tirées ou réapprises au prix fort pour le soldat ;
7. Consciente des défis que représente le maintien d'excellents taux de survie dans un contexte de fortes pressions budgétaires et de moindre expérience opérationnelle, en particulier après le transfert réussi de la sécurité en Afghanistan d'ici la fin de 2014 ;
8. Soulignant que l'OTAN et ses Etats membres disposent d'un solide réseau d'institutions qui maintiennent et améliorent la survivabilité ;
9. Mettant l'accent sur la contribution déterminante des registres nationaux des traumatismes militaires dans le suivi des traitements visant à améliorer la survivabilité des soldats, et rappelant qu'un Registre des traumatismes de l'OTAN est techniquement possible ;
10. INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance :
a. à intégrer pleinement les enseignements tirés et les meilleures pratiques en matière de survivabilité des soldats, y compris par le biais des procédures de normalisation de l'OTAN ;
b. à mieux comprendre la menace des EEI, à y préparer pleinement les forces armées et à affaiblir activement les réseaux d'EEI ;
c. à continuer à améliorer les efforts multinationaux et nationaux de lutte contre les EEI, dont le Plan d'action de l'OTAN pour la lutte contre les EEI ;
d. à rester vigilants et à faire preuve d'imagination dans l'analyse des scénarios de menace futurs afin d'éviter des surprises stratégiques menaçant la survivabilité des soldats ;
e. à augmenter le financement de la recherche-développement pour les innovations technologiques susceptibles d’améliorer la survivabilité et à confier des activités de recherche complémentaires au Groupe des facteurs humains et de la médecine de l'Organisation pour la science et la technologie de l'OTAN ;
f. à chercher activement des solutions multinationales en matière de survivabilité, y compris par le biais de la défense intelligente de l'OTAN et de l'Initiative sur la mutualisation et le partage des capacités de l'Union européenne ;
g. à renforcer la coopération avec l'industrie de la défense et les partenaires de l'OTAN afin d'améliorer la survivabilité ;
h. à continuer à équiper les soldats alliés des meilleurs armures corporelles et véhicules blindés, conçus pour tous les types de menaces, en particulier pour la menace EEI ;
i. à faire en sorte que les femmes militaires reçoivent une armure corporelle optimale, adaptée à leur morphologie ;
j. à réduire le poids et à accroître la configurabilité des armures corporelles et du blindage des véhicules tout en maintenant ou en améliorant les niveaux de protection ;
k. à entretenir les compétences médicales des soldats et du personnel militaire par une formation adéquate ;
l. à intégrer totalement l'innovation médicale militaire dans le domaine civil ;
m. à poursuivre la constitution d'un Registre des traumatismes de l'OTAN ;
n. à financer de manière adéquate les soins dispensés aux soldats et aux anciens combattants blessés après leur déploiement ; et,
o. à intensifier les études sur des programmes de santé d'intervention rapide et de prévention afin d'améliorer avec le plus d'efficacité possible la qualité de vie des soldats et anciens combattants blessés et d'atténuer les effets secondaires et tertiaires de leurs blessures.
NOUVELLES IDÉES EN MATIÈRE D’ÉNERGIE POUR LES FORCES ARMÉES ALLIÉES : RESPONSABILISER, RÉDUIRE LA DEMANDE, SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT
L’Assemblée,
1. Reconnaissant que la consommation d'énergie des forces armées de l'OTAN a atteint des niveaux sans précédent et que leurs besoins énergétiques vont encore monter en flèche dans les années à venir ;
2. Consciente que, en période d'austérité, des niveaux élevés de consommation d'énergie par les forces armées contribuent à saper la solidité financière des Alliés ;
3. Convaincue que les niveaux actuels de consommation d'énergie des forces armées des Alliés ne sont pas tenables à long terme ;
4. Préoccupée par l'impact négatif d'une dépendance énergétique croissante des forces armées sur la sécurité des soldats et des installations militaires de l'OTAN ;
5. Estimant par conséquent la mise en œuvre d'idées nouvelles en matière d'énergie pour les forces alliées un impératif économique, environnemental et stratégique ;
6. Se félicitant des efforts récents de l'OTAN et de certains Alliés visant à renforcer l'efficacité énergétique des forces armées, tant dans leurs pays que sur les théâtres d'opérations ;
7. Reconnaissant le succès du lancement du Centre d’excellence pour la sécurité énergétique de l’OTAN et le rôle important qu’il pourra jouer pour accroître l’efficacité énergétique des forces armées de l’OTAN ;
8. Soulignant la nécessité d'adopter une approche beaucoup plus active de l’élaboration de mesures d'efficacité énergétique dans les opérations futures de l'OTAN ;
9. Rappelant l'engagement pris par les Alliés au Sommet de Chicago de 2012 de s'efforcer d'améliorer de façon significative l'efficacité énergétique de leurs forces militaires ;
10. Affirmant que la capacité de l'OTAN à promouvoir de nouvelles idées en matière d'énergie auprès des Alliés est tributaire d'une collaboration et d’un soutien actifs de la part des Etats membres ;
11. Considérant que l’OTAN peut aider à l’échange des bonnes pratiques fondées sur les normes établies dans un cadre national et européen ;
12. Soulignant que les activités visant à améliorer l'efficacité énergétique des forces armées devraient tendre à responsabiliser, réduire la demande et sécuriser l'approvisionnement ;
13. Se félicitant de la récente initiative du Danemark et de la Lituanie destinée à renforcer la dimension "Défense verte" de l'OTAN ;
14. INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements des pays membres de l’Alliance atlantique :
a. à dégager des ressources suffisantes pour la recherche sur l'amélioration de l'efficacité énergétique au sein des forces armées, en dépit des pressions financières ;
b. à créer des cadres politiques nationaux cohérents et des points de contact uniques pour les questions se rapportant à l'efficacité énergétique au sein des forces armées ;
c. à responsabiliser encore davantage leurs forces armées en matière de consommation énergétique par une action de sensibilisation, en promouvant l'exemplarité et des mécanismes d'adhésion, et en créant des référentiels fiables ;
d. à réduire la demande énergétique des forces armées dans les installations fixes et sur les théâtres d'opérations, y compris pour la formation, le déplacement et l'entretien des forces armées et pour l'alimentation des plates-formes militaires ;
e. à concevoir des stratégies destinées à diversifier l'approvisionnement en énergie, en privilégiant les sources d'énergie renouvelables ;
f. à utiliser, dans la mesure du possible, des solutions prêtes à l’emploi et disponibles sur le marché privé ;
g. à créer, à l'échelon de l'OTAN, un cadre politique pour soutenir les initiatives du programme "Energie intelligente" de l'OTAN, qui favoriserait l'échange d'informations entre les parties prenantes de l'OTAN et orienterait cette dernière vers des résultats pratiques et à court terme ;
h. à institutionnaliser les initiatives Energie intelligente en cours, comme l'Equipe Energie intelligente de l'OTAN, si elles s'avèrent efficaces ;
i. à s'assurer que les systèmes et installations de l'OTAN, y compris son nouveau siège, aient un meilleur rendement énergétique ;
j. à éviter les doublons entre les activités de l'OTAN et celles de l'Union européenne et à renforcer la coopération entre l'OTAN, l'Union européenne et d'autres organisations et formations régionales dans le domaine de l'efficacité énergétique des forces militaires ; et,
k. à renforcer le dialogue politique et la coopération technique entre l'OTAN et ses pays partenaires sur les questions d'efficacité énergétique au sein des forces armées.
II. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET MANDATS EXERCÉS PAR LA DÉLÉGATION
A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Commission permanente
M. Gilbert LE BRIS, Président de la délégation de l’Assemblée nationale
Mme Nicole AMELINE, Vice-présidente de l’AP-OTAN
Commission sur la dimension civile de la sécurité
M. Guy-Michel CHAUVEAU
M. Michel LEFAIT
Commission de la défense et de la sécurité
M. Gilbert LE BRIS
Mme Nicole AMELINE
Commission politique
Mme Patricia ADAM
M. Jean-Marie LE GUEN
M. Pierre LELLOUCHE
Commission de l’économie et de la sécurité
M. Francis HILLMEYER
M. Jean-Luc REITZER
Commission des sciences et des technologies
M. Eduardo RIHAN CYPEL
M. Philippe VITEL
Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient
Mme Patricia ADAM
M. Gilbert LE BRIS
M. Pierre LELLOUCHE
B. MANDATS EXERCÉS AU SEIN DE L’AP-OTAN PAR LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Jusqu’à la session annuelle de Dubrovnik
Mandat |
Parlementaire | |
Assemblée parlementaire de l’OTAN |
Vice-présidente (membre du Bureau) |
Mme Nicole Ameline, députée |
Commission sur la dimension civile de la sécurité |
Vice-présidente de la sous-commission sur la gouvernance démocratique |
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice |
Commission de la défense et de la sécurité |
Rapporteur de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense |
M. Xavier Pintat, sénateur |
Commission de la défense et de la sécurité |
Rapporteur de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité |
Mme Nicole Ameline, députée |
Commission de l’économie et de la sécurité |
Vice-président |
M. Jean-Luc Reitzer, député |
Commission de l’économie et de la sécurité |
Vice-président de la sous-commission sur la coopération et la convergence économique Est-Ouest |
M. Francis Hillmeyer, député |
Commission des sciences et technologies |
Président de la sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale |
M. Philippe Vitel, député |
Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN |
Membres titulaires |
M. Jean-Marie Le Guen, député M. Philippe Vitel, député |
Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN |
Membre suppléant |
M. Francis Hillmeyer, député |
2. A l’issue de la session annuelle de Dubrovnik
Mandat |
Parlementaire | |
Assemblée parlementaire de l’OTAN |
Vice-présidente (membre du Bureau) |
Mme Nicole Ameline, députée |
Commission sur la dimension civile de la sécurité |
Rapporteure de la sous-commission sur la gouvernance démocratique |
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice |
Commission de la défense et de la sécurité |
Présidente |
Mme Nicole Ameline, députée |
Commission de la défense et de la sécurité |
Vice-président de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense |
M. Gilbert Le Bris, député |
Commission de la défense et de la sécurité |
Rapporteur de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense |
M. Xavier Pintat, sénateur |
Commission de l’économie et de la sécurité |
Président de la sous-commission sur la transition et le développement |
M. Francis Hillmeyer, député |
Commission de l’économie et de la sécurité |
Vice-président de la sous-commission sur la transition et le développement |
M. Jean-Luc Reitzer, député |
Commission politique |
Vice-président de la sous-commission sur les relations transatlantiques |
M. Jean-Marie Le Guen, député |
Commission des sciences et technologies |
Rapporteur spécial |
M. Philippe Vitel, député |
Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN |
Membres titulaires |
M. Francis Hillmeyer, député M. Jean-Marie Le Guen, député, |
1 La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel
© Assemblée nationale