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traite France-Bulgarie
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Loi n° 93844 du 14 juin 1993 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE BULGARIE publiée au Journal Officiel du 15 juin 1993 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 7 avril 1993 Rapport n° 283 déposé le 28 avril 1993 par M. Bernard Guyomard Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 mai 1993 Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Bulgarie, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1993 , TA n° 79 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Bulgarie, n° 147, déposé le 6 mai 1993et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 6 mai 1993 Rapport n° 188 déposé le 13 mai 1993 par M. René André Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Bulgarie, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 10 © Assemblée nationale |