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conseil des utilisateurs de musique

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LAURIOL portant creation du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des societes de perception et de repartition de droits, n° 93, déposée le 16 novembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles

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