Accueil > Dossiers


troisieme phase de l'Union economique et monetaire

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul LORIDANT tendant a soumettre le passage de la France a la troisieme phase de l'Union economique et monetaire a un vote du Parlement francais, n° 114, déposée le 23 novembre 1993
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

© Assemblée nationale