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code de la consommation

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 93949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Legislative) publiée au Journal Officiel du 27 juillet 1993 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif au code de la consommation (partie legislative), n° 273, déposé le 15 avril 1993
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Robert rapporteur le 5 mai 1993
Rapport n° 312 déposé le 19 mai 1993 par M. Jean-Jacques Robert

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 28 mai 1993
Projet de loi relatif au code de la consommation (partie legislative), adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 1993 , TA n° 89

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif au code de la consommation (partie legislative), n° 233, déposé le 28 mai 1993
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Charié rapporteur le 2 juin 1993
Rapport n° 318 déposé le 8 juin 1993 par M. Jean-Paul Charié

Discussion en séance publique
séance du lundi 14 juin 1993

Projet de loi relatif au code de la consommation (partie legislative), adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 1993 , TA n° 23

Sénat - 2e lecture

Projet de loi relatif au code de la consommation (partie legislative), n° 359, déposé le 15 juin 1993
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 378 déposé le 23 juin 1993 par M. Jean-Jacques Robert

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 9 juillet 1993
Projet de loi relatif au code de la consommation (partie legislative), adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 9 juillet 1993 , TA n° 121

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi relatif au code de la consommation (partie legislative), n° 463, déposé le 12 juillet 1993
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 465 déposé le 12 juillet 1993 par M. Jean-Paul Charié
Projet de loi relatif au code de la consommation (partie legislative), adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1993 , TA n° 58


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