Élections : financement et plafonnement des dépenses électorales
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques LARCHÉ précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales, n° 307, déposée le 14 mai 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 14 mai 1993 Rapport n° 327 déposé le 2 juin 1993 par Auteur non renseigne Proposition de loi précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 1993 , TA n° 96 © Assemblée nationale |