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cotisation d'accueil du permis de chasser

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain VASSELLE visant a supprimer la cotisation d'accueil instituee par l'article 16 de la loi no 92-613 du 6 juillet 1992, n° 309, déposée le 18 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

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