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financement d'etablissements prives d'enseignement

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marcel LUCOTTE relative au financement des etablissements d'enseignement prives par les collectivites territoriales, n° 317, déposée le 19 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Bourdin rapporteur le 3 juin 1993
Rapport n° 367 déposé le 16 juin 1993 par M. Joël Bourdin

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