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securite et la sante des travailleurs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux operations de batiment et de genie civil en vue d'assurer la securite et de proteger la sante des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautes europeennes no 92-57 en date du 24 juin 1992, n° 424, déposé le 13 juillet 1993
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 29 septembre 1993
Rapport n° 8 déposé le 6 octobre 1993 par M. Bernard Seillier
Projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux operations de batiment et de genie civil en vue d'assurer la securite et de proteger la sante des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautes europeennes no 92-57 en date du 24 juin 1992, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1993 , TA n° 7

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux operations de batiment et de genie civil en vue d'assurer la securite et de proteger la sante des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautes europeennes no 92-57 en date du 24 juin 1992, n° 603, déposé le 14 octobre 1993
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Gilles Berthommier rapporteur le 2 novembre 1993
Rapport n° 723 déposé le 17 novembre 1993 par M. Jean-Gilles Berthommier

Discussion en séance publique
séance du vendredi 26 novembre 1993

Projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux operations de batiment et de genie civil en vue d'assurer la securite et de proteger la sante des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautes europeennes no 92-57 en date du 24 juin 1992, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1993 , TA n° 83

Sénat - 2e lecture

Projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux operations de batiment et de genie civil en vue d'assurer la securite et de proteger la sante des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautes europeennes no 92-57 en date du 24 juin 1992, n° 124, déposé le 26 novembre 1993
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 154 déposé le 8 décembre 1993 par M. Bernard Seillier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 décembre 1993
Projet de loi modifiant les dispositions du code du travail applicables aux operations de batiment et de genie civil en vue d'assurer la securite et de proteger la sante des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautes europeennes no 92-57 en date du 24 juin 1992, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 16 décembre 1993 , TA n° 42


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